le pourvoi formé par la société Marlydis, société anonyme, dont le siège est à Marly (Moselle), rue de la Grange aux Ormes, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1989 par la cour d'appel de Metz

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marlydis, dont le siège est rue Coste et Bellonte, à Marly (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Metz

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BIRKEL, SARL dont le siège est ..., zone industrielle à Hoerdt (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Metz

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière du parc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1992 par la cour d'appel de Metz

Randolph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Comptoir des armatures de l'Est (CAE), dont le siège

Thierry Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.

NOVEMBRE 2023 La société Habit'Air, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 22-14.626 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Metz

Confirmation de la conformité de l'État défendeur à ses obligations, avec clôture de l'examen de l'affaire.

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions et décide de clore l'examen des affaires, estimant que toutes les mesures requises par l'article 46, paragraphe 1, ont été adoptées.

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions et décide de clore l'examen de l'affaire, considérant que l'État ukrainien a adopté toutes les mesures requises.

dans une zone inconstructible et celle du bâtiment de 21,60 mètres sur 8 mètres et a ordonné, à la charge de Chantal X..., la démolition du garage de 25,56 mètres dans un délai de six mois à compter du

2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'esquisse d'étages de la copropriété « Les Amaryllis » sise 20 rue Louis HESTAUX à Metz

la justice à sa demande de communication par courrier électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Metz

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Metz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Metz , 2 juillet 2002), que suivant acte

application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Sarthe Habitat fait grief au jugement de limiter la condamnation des époux X... à une certaine somme sans mettre

Le Comité des Ministres déclare avoir exercé ses fonctions en vertu de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention et décide de clore l'examen de l'affaire, considérant que l'État turc a adopté toute

individuelles sur la totalité des effectifs de l'entreprise, et notamment son choix d'exclure du périmètre déjà communiqué 25 % de la population relevant des qualifications les plus élevées ou des métiers