Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Michon, conseiller rapporteur, M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Michon, conseiller rapporteur, M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Michon, conseiller rapporteur, M.

Convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 16 avril 2021, le salarié a été licencié, le 20 mai 2021, pour faute grave. 3.

[L] a été engagé en qualité de conducteur d'engin, le 12 mai 1987, par M. [V] [F], entrepreneur en nom personnel, qui a pris sa retraite le 31 décembre 1996. 2. Le 6 janvier 1997, M.

2011 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse confirmant l'ordonnance du juge de la liberté et de la détention du tribunal de grande instance d'Albi du 6 mai 2010 complétée le 10 mai 2010

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 11 Mai 2005 N : 03/00789 TF Arrêt rendu le onze Mai deux mille cinq COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré de : M. J.

dernier ayant formé contre cette décision un pourvoi recevable ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 537 du code de procédure pénale et 7 du décret n° 2003-462 du 21 mai

1997, en paiement d'une journée de congé non accordée et distincte du 1er mai 1997, en rectification des bulletins de salaire correspondants et en dommages-intérêts pour non-respect de la législation

troisième branches tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que c'est à juste titre que la CNP a cessé toute prise en charge à compter du 20 mai

222-24 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt a prononcé la mise en accusation de X... pour des faits de viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité commis entre le 24 décembre 1984 et le 27 mai

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de X... devant la cour d'assises des mineurs de la Loire pour avoir, entre mai

de la convention collective du personnel navigant technique des entreprises de transport aérien régional, qu'il prendrait les dix derniers jours ouvrables de la fin de son délai-congé, expirant le 23 mai

l'employeur à leur payer un rappel de salaires ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, selon l'avenant du 4 mai

X... irrecevable en ses demandes tendant à l'annulation des assemblées générales de l'association "Syndicat d'initiative de Boyardville" des 28 septembre 1988, 22 septembre 1989, et 7 mai 1990, alors,

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 12 mars 1992) d'avoir déclaré irrecevable comme non motivé le contredit formé le 30 mai

, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1351 du Code civil" ; 2°/ que l'autorité de chose jugée suppose une triple identité de parties, de cause et d'objet ; que le jugement du 3 mai

Y... et signifiée le 12 mai 1998 ; que M. Y... a opposé la tardiveté de l'appel et que M.