Rohde avait participé au trafic en croyant qu’ils importeraient des diamants. M.

Patrick X..., docteur en médecine, demeurant 9, place Jules Marey à Beaune (21200) ; M.

de Macouba l'a licencié de son emploi d'auxiliaire de bureau et la décision du 13 février 1985 en tant que, par cette décision, le maire de Macouba lui a refusé le bénéfice de l'allocation de base et

Y... a été régulièrement mis à même de prendre communication de son dossier et de présenter sa défense ; qu'il ressort des pièces du dossier que le maire, compte tenu des faits reprochés à M.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Appelante Monsieur [V] [N] [W] [S] Monsieur [M] [S] représentés par Me Christophe MAIRET

Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, l'association Fibre Elite Running, représentée par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle la mairesse

C A, représenté par Me Mairesse, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI notifiée le 29 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la

certaine, les pièces versées aux débats démontrent que ces courriers répondent en écho à la vigueur et au ton polémique excessif des propos que pouvait tenir X... dans l'exercice de ses fonctions de maire

X... du logement qui était mis à sa disposition par la commune ; qu'en considérant qu'il s'agissait là de simples manquements, négligences, incuries de la mairie ne pouvant constituer des faux avérés et

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 1 septembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ETABLISSEMENTS ROURE DORURE [Adresse 1] La SELARL A&M AJ associés, prise

. ; Mme Ernestine X..., épouse XY..., demeurant à Roure ; Mme Philomène XL..., épouse XD..., demeurant avenue Chaudan à St Martin-du-Var ; M.

X..., engagé le 1er février 1962 par la société Chaffoteaux et Maury, et passé ultérieurement au service de la société Domoservices, a été licencié le 13 septembre 1990, ainsi qu'une autre salariée, Mme

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1992), que Mme Y... a été engagée le 1er février 1962 par la société Chaffoteaux et Maury

électorales du 20e arrondissement de Paris au motif qu'elle n'entrait pas dans l'une des situations prévues par l'article L. 11 du Code électoral, alors que, Mme Y... ayant justifié par ses fonctions à la mairie

Doubs), alors qu'il serait propriétaire dans cette commune depuis vingt ans et que sa demande d'inscription, signée de sa main, a été déposée par un conseiller municipal en raison de la fermeture de la mairie

jugement de l'avoir déclaré irrecevable alors que propriétaire à Uzès et à ce titre redevable d'impôts locaux, il aurait dû rester inscrit sur les listes électorales de cette commune ; et que le maire

d'inscrire une personne qui ne figurerait pas sur les listes permettant l'identification des jeunes susceptibles de bénéficier d'une inscription d'office, qui doivent être transmises par l'INSEE aux mairies

contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Vendres, agissant par son maire