Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202041_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
pour une résidence d’internes en médecine organisée en six bâtiments en R+1 et R+2 sur le terrain situé sur la parcelle cadastrée section F n° 2341 au sein de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Magnals
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315786_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Nantes, représentée par Me Magnal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la
Source officielleRéféré
67004f50c34eb4cc857da481
2 octobre 2024
2 octobre 2024
OPTEVEN ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Ladice DE MAGNEVAL de la SARL LADICE AVOCATS, demeurant [Adresse 12], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Bertrand BALAS de la SCP
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2200515_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022, la commune de Sarcelles représentée Me Margnaval conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que les frais de l'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401173_20240629
29 juin 2024
29 juin 2024
Jégard, juge des référés, - et les observations de Me Magneval substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les pièces produites ne
Source officielleJAF section 3 cab 1
69de8f6dcdc6046d473cce78
10 avril 2026
10 avril 2026
: C75026-2026-000974 N° MINUTE ♦[O]♦ JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Inès MALAVAL
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e38c
25 novembre 1969
25 novembre 1969
PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MALAVAL - AVOCAT GENERAL : M AYMOND - AVOCATS : MM LEDIEU, HENNUYER ET DE SEGOGNE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515243_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représentée par Me Malaval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515244_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représentée par Me Malaval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515245_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représentée par Me Malaval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600200_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Malaval et Me Putman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503925_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Malaval, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d205
25 juin 2009
25 juin 2009
APPELANTE : Mlle Cécile X... ... ... 42530 SAINT-GENEST LERPT née le 31 Décembre 1972 à SAINT-ETIENNE (42022) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me MANEVAL-PASQUET
Source officiellesoc
613721c4cd580146773f70c8
5 novembre 1992
5 novembre 1992
étant la cocontractante de la compagnie La France et redevable envers celle-ci des primes d'assurance, la cour d'appel a justement retenu que la mise en demeure adressée le 5 avril 1984 à la société Maraval
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511416_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., interprète en langue albanaise ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505780_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, le centre hospitalier de Libourne, représenté par Me Olivier Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601942_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
- les observations de Me Magnaval, avocat du préfet du Nord qui conclut aux mêmes fins que précédemment et souligne en outre que : - il ne discute pas l’urgence ; - il n'existe aucun moyen de nature
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, le centre hospitalier Philippe Pinel, devenu établissement public de santé mentale de la Somme, représenté par Me Olivier Magnaval, conclut au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200759_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juin et 12 décembre 2022, la commune de Saint-Quentin, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02816_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Kaya, représentant Mme B et de Me Magnaval
Source officiellePage 45 sur 61