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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372282cd580146773fddc8
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., et celles de la Société
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe2ad
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe2dd
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe2e5
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Clinique internationale du
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe46e
14 juin 1995
14 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mlle Z..., de Me Blondel
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe49f
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe4e3
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Marcel, Roger Y..., 2 / Mme Nicole, Yvonne Y... née Z..., demeurant ensemble ..., 37130 Langeais, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcebe
16 mai 1995
16 mai 1995
domicilié ... (8ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai
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61372299cd580146773feee2
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Y..., Emile, Jouvence, Léandre A..., 2 / de Mme Françoise, Marie, Noémie A... née Z..., demeurant et domicilié ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleciv3
6137229acd580146773fefc9
10 janvier 1996
10 janvier 1996
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., née A..., demeurant Lachat-les-Clefs, 74230 Thones, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7ec
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7ed
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd971
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Z..., de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd99c
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Boullez, avocat de la SCI Sèvres Breteuil, de Me Spinosi, avocat de la
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda45
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la commune de Montesson, et celles
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda47
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., et celles de la Société
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda4b
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mlle X..., et celles de la Société
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda6d
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Vincent, avocat de M. Y..., de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda75
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la commune du Mesnil-le-Roi, et celles
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda76
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., et celles de la Société
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