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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f5cd58014677403b28

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle

Page 45 sur 1496

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CC

comm

613722f5cd58014677403b53

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, MM. Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403e0e

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Nicot, Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401d02

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372350cd5801467740825d

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Nicot, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372350cd580146774082da

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Léonnet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372350cd580146774082dc

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Léonnet, conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307781_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

les 30 octobre et 23 novembre 2023, l'association École pour la vie, représentée par la SELARL Schreckenberg et Parnière, demande au tribunal : 1°) d''annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2005926_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B D et Mme A D née C, représentés par la SELARL Leonem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle la société Enedis a refusé de procéder au déplacement d'un poteau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2116293_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2021, 21 juin et 8 juillet 2022, la SCI Kléber Le Pennec, représentée par la SELARL LEONEM, demande au tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e1eb9f94e98464d8b96

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

23/05302 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVZI N° de MINUTE : 24/00115 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [4], [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société LENOBLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb1e8b808a04242a5a13

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

demande divisionnaire de brevet dont elle est issue, intervenu le 7 mars 2018 Elle s'oppose à l'interprétation par l'INPI du terme 'brevet'' de l'article R.612-34 précité, qui fixe le délai dans lequel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00384

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[K] a invoqué le principe suivant lequel nul ne peut se constituer de preuve à lui-même, pour faire valoir que "seuls les bons de livraison visés par les factures du 30 avril 2014 et du 31 mai 2014 sont

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f23

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

n'était pas anodin puisque permettant une bonne coordination des chasseurs agissant en groupe pour repérer et cerner le gibier avec lequel l'homme instaurait ainsi un jeu inégal, l'animal ayant peu de

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b6d

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

partielle de résidence secondaire, et du droit acquis par les exposants à un environnement de qualité compatible avec cette vocation, n'a pas justifié légalement sa décision au regard du principe selon lequel

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca5e

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Bernard X..., domicilié 70, place Jules Guesde, 59000 Armentières, 3 / de la société Lensel Verelst, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304926_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A, représenté par Me Sarah Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 21 janvier 2023 refusant d'échanger son permis de conduire sierra-léonais contre

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd93563fc93ae174bb09601

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Confirmation du jugement querellé en toutes ses dispositions, avec ajout de 24 mois de délais de grâce pour l'un des locataires, sous conditions de paiement en 24 mensualités identiques et de déchéanc

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

66fe358291b69e88a370ff1d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/08055 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Leonel DE MENOU, Me Cédric

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250474

Admin. suprême

5 mai 2026

5 mai 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier