soutient que : - en 2020, des agents de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Côtes-d'Armor, concessionnaire du port de plaisance, et des agents du bureau du port plaisance de Saint-Brieuc-Le Légué

au barreau de Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX

autres DOUX & ASSOCIES la SELARL PIERRE-NICOLAS [O] la GFG AVOCATS M [P] [X] GROSSES le - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL GFG AVOCATS ([Localité 12]) - la SELARL [A] [O] - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

Me Lionel DUVAL , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert (M.

EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 26/00027 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU7K Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 21/05/2026 à : la SELARL BENOIT LEGRU à : Expédition

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 juillet 2022, le 31 août 2023, le 12 septembre 2023 et le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Lehoux, demande au

.-25000 BESANCON INTIMÉS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Emile GEHANT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.

Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier,a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : DA X... Y...

* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame LEROUX. III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention X...

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Olivier LEVY pour Avocat ET : Maître Marc Y... demeurant ...

avoués à la Cour) APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me DARDY pour Avocat ET : SAS FROMAGERIE BADOZ ayant son siège 4, rue Eiffel-25300 PONTARLIER INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX

P..., sa mère, a légué par testament des biens dont elle n'était pas propriétaire puisque son époux était encore vivant en 1987 et qu'elle ne pouvait donc bénéficier de l'article 3 de l'acte du 8 avril

Le testament du 2 avril 2003 lègue à Mme [L] [B] tous les droits qu'elle possède sur une maison d'habitation avec dépendances et jardin attenant, l'ensemble sis à [Adresse 12].

DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0005AQK APPELANT Société LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légau

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du maire de la commune d'Amiens en tant que cet arrêté exclut la circulation des cycles à double sens dans les rues Albert Roze, Florimond Leroux

ET EN L'ETAT D'UN TESTAMENT OLOGRAPHE EN DATE DU 16 AVRIL 1973, AUX TERMES DUQUEL IL A LEGUE LA QUOTITE DISPONIBLE DE SA SUCCESSION A SA A... BRIGITTE ET DESIGNE M X...

Marc X... qui estimait que les intérêts du legs couvraient uniquement les fruits et revenus des biens légués et M.

Attendu que Philippe Y... est décédé, le 1er mars 1987, en laissant pour lui succéder sa veuve, Mme Z..., sa mère, Mme Y..., un frère et une soeur ; que, par testament olographe du 22 juin 1975, il avait légué