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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

633fc39ae633183e2ee17cd4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

S.A.S. C. GACHASSIN - C. LAMOLLE - F.GACHASSINc/Etablissement COFIDIS

68e88b4b3ea43407b9fba803

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LAMOLLE - F.GACHASSIN contre Etablissement COFIDIS, [Z] [T] [C], Société SGC TARBES, Etablissement SIP HAUTES-PYRENEES, Etablissement LA BANQUE POSTALE, Société CRCAM PYRENEES GASCOGNE Le Notifications

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

68e958023ea43407b910c73b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

: T 4 DÉFENDEUR : Monsieur [X] [W] [J] [K] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Gérant d’un restaurant [Adresse 6] représenté par Me Claire CORBILLE LALOUE

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154374e929a9d8fa34a5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [V] [Y] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Agathe CELESTE, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, #PN90 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34cbd20aa057d9f38ba

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 AVRIL 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

670eb2841c3411ff345358e6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Comparante assistée de Me Samira LEMKHAIRI, Avocat au barreau de Paris, #B0809 DÉFENDEUR Monsieur [X] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243502fc178212f7e4af

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DÉFENDERESSE Madame [B] [P] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Karine CHRUNYK, Avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, #PB16 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243f02fc178212f7e659

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de Paris, #C2198 Et Monsieur [K] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Christine DANVY DANA, Avocat au barreau de Paris, #A695 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

660ef01cfbb79e8fd3d32c70

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Représentée par Me Philaé CHAFFAUT, Avocat, #A0954 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [X] Dernier domicile connu [Adresse 2] [Localité 5] (ALGERIE) Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11099

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00069

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Moulins mobilité, après débats en l'audience publique du 18 novembre

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f86c2

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Marc X..., demeurant àMarseille (9e) (Bouches-du-Rhône), Les Roches d'Or Bréhant II, place du Cabot, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par lacour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401364_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, représenté par Me Lacour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308150_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

causes et les conséquences des désordres affectant l'installation électrique réalisée dans le cadre du marché public de travaux pour la réhabilitation et l'extension de la médiathèque et des archives Latour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202104_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

E D, agissant en son nom et en qualité de gérant du groupement foncier agricole (GFA) Latour, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 4 octobre 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202001_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a mis en demeure les membres de sa famille de quitter la parcelle 540304 AZ0054, située rue de Toulouse sur le territoire de la commune de Laxou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10877

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés France loisirs, BTSG, MJA, FHB, et Thévenot Partners, ès qualités,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10514

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Syndicat national spectacles communication sports et loisirs, de la fédération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10704

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10680

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société HSBC Continental

Source officielle

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