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4 597 résultats pour « Jobard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a9cd5801467740c9ce

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle

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JOBARD IMMOBILIER PATRIMOINE

SIREN 812198547Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Dépôts des comptes

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09/07/2026

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Procédures collectives

JOBARD, Magali

SIREN 829800333Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01531

03/07/2026

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Modifications diverses

JLA JOBARD

SIREN 952125821Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

02/07/2026

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Dépôts des comptes

CARROSSERIE JOBARD

SIREN 892129602Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

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CC

comm

613723a9cd5801467740c9fc

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cb54

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cb6b

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société BNP Paribas, de Me Roger,

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740ed8a

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372655cd58014677424c2c

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137265bcd58014677424eef

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137265bcd58014677424f09

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme A..., de Me Vuitton

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en paiementc/M. X

6137265ecd5801467742506d

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de Banque régionale de l'Ouest, de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

6137265ecd58014677425085

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Bénezet voyages, de Me Delvolvé, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ3

61372662cd5801467742526b

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

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comm

61372664cd5801467742536c

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Lybia Insurance Cie, de

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CC

comm

61372666cd58014677425433

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372667cd580146774254cf

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372689cd580146774265c5

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372340cd580146774075d2

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076a2

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

61372341cd580146774076d8

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Gorenje Sidex France, les conclusions de

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CC

comm

61372341cd580146774076e3

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

61372342cd5801467740777a

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poullain, conseiller, les observations de Me Bernard Hémery, avocat de M.

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