Localité 2] Non comparant DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2026 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

Localité 3] Non comparant DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2026 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

Localité 3] Non comparant DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2026 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

Localité 1] Non comparant DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2026 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

Localité 3] Non comparant DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2026 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

(JACQUELINE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 26 OCTOBRE 1965, QUI L'A DEBOUTEE DE SON ACTION EN DOMMAGES-INTERETS DIRIGEE CONTRE Z..., CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES

au vu des éléments dont il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer ; Attendu que la Société générale a consenti aux époux Christian et Jacqueline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1988 par

de Marseille a annulé la décision du 27 septembre 1988 du directeur opérationnel des télécommunications de Marseille refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu à Mme Jacqueline

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Jacqueline

Anne-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jacqueline Y..., épouse

Jacqueline, demeurant à Bocognano (Corse), défendeurs à la cassation. ET CONCERNANT : - Monsieur Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS / LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y... épouse X..., demeurant à Brest (Finistère), ...,

Serge X..., demeurant ..., 6°/ de Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ..., 7°/ de Mme Jacqueline B..., épouse Z..., demeurant ..., 8°/ de Mme Nicole X..., épouse A..., demeurant Fayence-les-Bas-Adrèches

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Jacqueline Pierre Marie X..., à Mme Vitalina Y...

société Labo ciné photo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°/ de Mme Jacqueline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., épouse A..., demeurant ..., 17850 Le Bois Plage en

Considérant que, par un jugement du 20 décembre 1993, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 25 octobre 1992 par lequel le maire de Gordes a refusé, au nom de la commune, à Mme Jacqueline