A s'est présenté sans succès à deux reprises au guichet de la préfecture, o de l'impossibilité de percevoir une prestation sociale " allocation adulte handicapé " sans récépissé de demande de titre

suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B F A, représentée par Me Magbondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle elle s'est vu refuser au guichet

garantir le respect du délai d'enregistrement des demandes d'asile prescrit par l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de prévoir que la convocation au guichet

santé conclut à ce qu'il n'y ait pas lieu de statuer sur la requête, les requérants s'étant vu attribuer un hébergement à compter du 11 janvier 2018 et jusqu'à la date fixée pour leur rendez-vous au guichet

santé conclut à ce qu'il n'y ait pas lieu de statuer sur la requête, les requérants s'étant vu attribuer un hébergement à compter du 11 janvier 2018 et jusqu'à la date fixée pour leur rendez-vous au guichet

que la société Total Guadeloupe ayant consenti à la Banque des Antilles françaises un bail précaire pour l'édification sur le terrain donné à bail à construction d'un bâtiment destiné à recevoir un guichet

Ultérieurement, le requérant s'est rendu, accompagné de son avocat, à un nouveau rendez-vous en préfecture, le 27 juin 2019 mais un nouveau refus lui a été opposé au guichet au motif, d'une part, que le

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 9 juin 2021 par laquelle l'agent du guichet de la préfecture de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de titre

Il a présenté une demande d'asile au guichet unique pour demandeurs d'asile le 10 février 2025.

Elle sollicitait à cette occasion la transmission d'une convocation au guichet de l'asile et la saisine du procureur de la République aux fins de désigner un administrateur ad hoc. 4.

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Angelin X..., d'autre part, la cour d'appel a d'abord relevé que l'expert a précisé que les retraits en espèces au guichet ont quasiment tous été effectués par Mireille A... à hauteur de 673 227 francs

est annexé au présent arrêt : Attendu qu'analysant la clause ainsi rédigée : "les cartes (de paiement et de retrait et les cartes de retrait) permettent également, par l'intermédiaire de certains guichets

DE L'AGENCE DE CHERBOURG DU CREDIT LYONNAIS, POUR S'ETRE ABSENTE EN LAISSANT SANS SURVEILLANCE LE GUICHET DE X...

de divers incidents, affecté le 29 mars 1982 à l'agence de Culoz, avec même grade et même traitement ; que l'arrêt attaqué ayant estimé que cette mutation d'un chef de service en qualité de simple guichetier

été avertie le 4 septembre 1981 du vol de lettres-chèques qui avait eu lieu la veille à Paris au détriment de la Société "TOP SERVICE" ; qu'elle devait informer immédiatement les agents payeurs des guichets