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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501609_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200258_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100267_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101146_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101076_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Guiserix, président, Mme Therby-Vale, conseillère, M. Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101077_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Guiserix, président, Mme Therby-Vale, conseillère, M. Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100723_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Olivier Guiserix, président, Mme Brigitte Pater, première conseillère, M. Antoine Lubrani, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401103_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300384_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400126_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Guiserix, juge des référés ; les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200831_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Guiserix, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200944_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea2acdc6046d47ae0293

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 2] représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 DEMANDEUR C/ Monsieur [U] [M] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-Claude GUIBERE

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c00272cdc6046d478c635f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Valérie GUIBERT, présidente, Messieurs Michel OLIVARES et Philippe FOURNIER juges, Assistés lors des débats par Elisabeth DIEUMEGARD

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7245548223b2c7ab384a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PUBLIC Monsieur [T] [F], Premier Vice-Procureur Décision du 01 Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TAV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60e46cdc6046d47b552ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

21/01/2025 Sas INVESTIMMO 2 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619a5cdc6046d47b607df

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT DU 01/04/2025 Société par actions simplifiée Sas E.M.BATIMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619b4cdc6046d47b608fe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Société par actions simplifiée Sas LEDUC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b625bccdc6046d47b6ca44

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Société par actions simplifiée Sas POLYGONE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66e5bcdc6046d47bbef55

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Monsieur [G] [B] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle

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