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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2203555_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Chollet, représentant Mme C et M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203560_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Ollier, représentant M. B, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, représentant la commune de Xonrupt-Longemer.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203563_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203711_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant la communauté de communes Seille et Grand Couronné. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203754_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars2023. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202689_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Coissard, représentant la société SH Immobilier, - et les observations de Me Cahen, substituant Me Tadic, représentant la commune de Cerville.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202700_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Cheminet, substituant Me Gillig, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203017_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302285_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Bégel, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302368_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Degryse, représentant Mme A, - et les observations de Me Géhin, représentant la communauté de communes de Mirecourt-Dompaire.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300642_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300745_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le président-rapporteur, B. CoudertL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162bb48f32b7c38854c3015

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Adresse 7] [Adresse 7] (REPUBLIQUE ARGENTINE) représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D0945 assistée de Me Jean-Yves GARAUD, du cabinet CLEARY GOTTLIEB

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200699_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le président-rapporteur, B. B L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200781_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200952_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me A, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102667_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101412_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002261_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le président-rapporteur, B. Coudert L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003139_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. La rapporteure, faisant fonction de présidente, J. KohlerL'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle

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