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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372618cd58014677422e92
11 février 2003
11 février 2003
Ginette, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE qui, sur sa plainte contre personne non dénommée, notamment du chef de faux en écriture publique
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Alain Z
61372570cd5801467741dbd0
9 octobre 1995
9 octobre 1995
parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 21 avril 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Alain Z..., Michel Y... et Ginette
Source officielleciv2
61372184cd580146773f4699
5 juin 1991
5 juin 1991
André X..., retraité, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de Mme Ginette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ;
Source officielleciv2
61372194cd580146773f4f1e
18 mars 1992
18 mars 1992
William G., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit de Mme Ginette C., épouse G., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officiellecr
ème chambre, du 9 février 1996, qui, dans la procédure suiviec/Georges X
613725b5cd5801467741ff14
13 novembre 1996
13 novembre 1996
regard des articles 374 et 389-2 du Code civil, que Laurentin Mateescu ne justifiait d'aucune qualité pour agir au nom de sa fille naturelle, après avoir constaté que celle-ci était représentée par Ginette
Source officiellesoc
61372124cd580146773f151b
3 janvier 1990
3 janvier 1990
Ginette, demeurant ... (Maine-et-Loire), 5°) Mademoiselle E... Evelyne, demeurant ...
Source officiellesoc
61372369cd5801467740963e
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Jean-Bernard X..., demeurant ..., 6 / Mme Eliane B..., demeurant ..., 7 / Mme Ginette Z..., demeurant ..., 8 / M.
Source officielleciv3
6137236acd58014677409737
21 mars 2000
21 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Ginette X..., 2 / M.
Source officielleciv1
6137232fcd580146774068d8
12 janvier 1999
12 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Z..., née A..., demeurant ...
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b2e9
20 décembre 2000
20 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déclaration de désaveu présentée par Mme Ginette X..., demeurant..., agissant en qualité
Source officielleciv3
6137238ccd5801467740b34b
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Jean Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Ginette A..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f2f
1 décembre 1999
1 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y... de Lafontaine, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu
Source officielleciv1
6137239fcd5801467740c279
7 juin 2001
7 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Z..., demeurant ..., 51 résidence Neptune, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740eee4
6 novembre 2001
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3
Source officielleciv2
61372656cd58014677424c57
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Louis Z..., demeurant "La Roffie", à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle (Corrèze), 2 / de Mme Ginette X..., épouse Z..., demeurant "La Roffie", à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle (Corrèze), défendeurs à
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6137223ccd580146773fb545
25 mai 1994
25 mai 1994
Pierre-Benoit A..., demeurant à Saint-Christophe, Digne (Alpes-de-Haute-Provence), 2 / de Mme Ginette Z..., demeurant La Louette, ...
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Velay qui les a déboutés partiellement de leur demande forméec/M. B
6137228ccd580146773fe52b
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Julien F..., demeurant ..., 3 / Mme Ginette H..., demeurant ..., 4 / Mme Huguette X..., demeurant ..., 5 / Mme Yvonne Y..., demeurant 43390 Vezezoux, Auzon, 6 / M.
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcd9c
28 mars 1995
28 mars 1995
Michel Y..., demeurant ... à Dax (Landes), administrateur judiciaire, agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de Mme Ginette X... divorcée Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre
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61372276cd580146773fd474
22 février 1995
22 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., demeurant ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un
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613721a4cd580146773f588c
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Ginette Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
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SILBAT, Charlotte, Ginette, SILBAT
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BRYSSE, Céline, Ginette, Frédéric, LE BAIL (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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MACÉ, Charlène, Camille, Denise, Ginette
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