Cour de Cassation · soc — 25 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par :


 1 / Mme Michèle Z..., demeurant 611, HLM Les Jarousses, 63570 Brassac-Les-Mines,


 2 / M. Julien F..., demeurant ...,


 3 / Mme Ginette H..., demeurant ...,


 4 / Mme Huguette X..., demeurant ...,


 5 / Mme Yvonne Y..., demeurant 43390 Vezezoux, Auzon,


 6 / M. Roger A..., demeurant 63580 Riols, Saint-Martin d'Ollières, Le Vernet La Varenne,


 7 / Mme Rosa C..., demeurant ...,


 8 / Mme Arlette D..., demeurant 43390 Le Pin, Saint-Hilaire, à Auzon,


 9 / Mme Nella E..., demeurant ...,


 10 / Mme Denise G..., demeurant 43380 Saint-Ilpize, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1992 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay (Section industrie), au profit :


 1 / de M. B..., pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée ATIM, demeurant ...,


 2 / de l'ASSEDIC-AGS, domiciliée ..., défendeurs à la cassation ;


 Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, M. Frouin, Mmes Bourgeot et Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt :


 Attendu que les salariés ont formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay qui les a déboutés partiellement de leur demande formée contre M. B..., liquidateur de la société ATIM ;


 Mais attendu que, sous couvert du grief non fondé de défaut de réponse à conclusions, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, des éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond ;


 qu'il ne saurait donc être accueilli ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne les demandeurs, envers M. B... et l'ASSEDIC-AGS, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze.


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