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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601975_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2026, le centre hospitalier d’Alès-Cévennes, représenté par Me Gely, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d550
14 décembre 2010
14 décembre 2010
née le 11 Mars 1947 à PAMIERS (09100) de nationalité Française ... 34980 SAINT GELY DU FESC représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUX, avocat au barreau
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c91a9cf3eafe9fcf075f21
5 juillet 2022
5 juillet 2022
à : SAS [7] MINISTRE [Localité 4] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ORDONNANCE du : 05 JUILLET 2022 Minute N°346/2022 N° RG 20/00831 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GELN
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c91a9df3eafe9fcf075f25
5 juillet 2022
5 juillet 2022
S.C.A. [5] MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ORDONNANCE du : 05 JUILLET 2022 Minute N°348/2022 N° RG 20/00838 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GELZ
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c91a9df3eafe9fcf075f27
5 juillet 2022
5 juillet 2022
S.C.A. [5] MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ORDONNANCE du : 05 JUILLET 2022 Minute N°349/2022 N° RG 20/00840 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEL5
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c91a9df3eafe9fcf075f29
5 juillet 2022
5 juillet 2022
à : SAS [7] MINISTRE [Localité 4] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ORDONNANCE du : 05 JUILLET 2022 Minute N°350/2022 N° RG 20/00841 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEL7
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Apostolovic/Bulgarie
ECLI:CEDH:001-217267
11 avril 2022
11 avril 2022
conteste la mesure en cause, qu’elle juge disproportionnée en raison du montant élevé saisi (elle avance que l’opération suspecte aurait porté sur 295 058 dollars américains (USD), tandis que l’argent gelé
Source officielleChambre JAF
6973e2bdcdc6046d477c365b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, [C] [N] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] [Adresse 4] représentée par Me Sandrine ANDRIEU, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db8ffd1d0e74effb5c093f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
HENRI JULIEN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant : Me Viviane GELLES
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78a2fcdc6046d4744b101
26 janvier 2026
26 janvier 2026
difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : S'WRAP DESIGN (SARL Le Haut Gelé
Source officielleTrib. de Commerce
69c81cf5cdc6046d47504c19
4 juillet 2025
4 juillet 2025
délibéré du même jour ; A: LA DEMANDE DE : NFP SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Administrateur judiciaire : SELARL KSG, représentée par Maître Christophe GELIS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528410_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Geny, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté ministériel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301825_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gelas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère.
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c41653
3 mai 1974
3 mai 1974
L'OBJET DE TRAVAUX DE TOLERIE A ETE CONDUITE A CETTE FIN CHEZ COIGNARD, CARROSSIER; QUE DANS L'ATELIER DE CELUI-CI, EN RAISON D'UNE BRUSQUE CHUTE DE TEMPERATURE, L'EAU DU SYSTEME DE REFROIDISSEMENT GELA
Source officielleciv1
60794ca79ba5988459c464bd
7 mars 1995
7 mars 1995
avait souscrit, pour le compte des constructeurs, des polices garantissant les dommages causés aux matériels et aux installations par " les forces naturelles suivantes : tempêtes, pluies torrentielles, gelées
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204661
23 juillet 2003
23 juillet 2003
X..., élève pensionnaire au lycée Claude-Gellée à Epinal, alors âgé de quinze ans, a fait une chute lors d'une activité d'escalade, après avoir quitté l'établissement sans disposer d'une autorisation de
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629922
8 juillet 1992
8 juillet 1992
d'Etat, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 5 de l'article 64 du code général des impôts : "En cas de calamités agricoles telles que grêle, gelée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00312_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, la société Parc éolien de La Celle Saint Cyr, représentée par Me Gelas (cabinet Jeantet) demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415dbd
22 février 2006
22 février 2006
associations familiales (UNAF) du 16 novembre 1971, dans sa rédaction de l'avenant n° 177 du 12 février 1993 ; que cependant, par un nouvel avenant n° 200-1 du 5 novembre 1999, l'avancement conventionnel a été gelé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210983_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la société Fanny Fenouil, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme
Source officiellePage 45 sur 143