Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B... , avocat de Mme X... ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Annie Z..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes Christine, Françoise et

A..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10213 F Pourvoi n° M 17-10.911 R É P

A..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

Guérin, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Vallansan, conseiller, Mme Z..., avocat général référendaire, M.

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, M.

Mouillard, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Mouillard, président, Mme Schmidt, conseiller référendaire rapporteur, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Beaudonnet, avocat général, M.

Mouillard, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10324 F Pourvoi n° W 16-14.481

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général, M.

Mouillard, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Mouillard, président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme X... et de la société Cioule, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Itas Mutua ; Sur