aux enquêteurs : "Je suis formel, Marcel X... n'a pas tiré dans une direction qui pouvait se révéler dangereuse pour Patrick", et encore : "Je suis formel, il a attendu que le sanglier soit dans la forêt

les sangliers ; qu'ils ont constaté dans le véhicule la présence d'une arme, d'une lampe torche et d'un sac de maïs ; que Mme Y... ne pouvait ignorer la nature de l'expédition de nuit dans la forêt

présence du prévenu et des gardes nationaux de la chasse, le président du tribunal d'instance de Digne-les-Bains a constaté, au point de départ du chemin emprunté par les prévenus et en limite de la forêt

of their predecessors’ forests and forestry land. 10.

RG N : 15/00286 AFFAIRE : SARL HYPRESS FRANCE C/ SA AURILIS GROUP, SARL PARLANT FOREST SERVICES Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE et Me Martine GOUT, avocats Le vingt cinq Février deux mille seize

The decree provided that forests and forest land, owned or co-owned by natural and legal persons, with an area exceeding 25 ha, would be transferred to the State Treasury. 2.

Gérard Duringer et Forest Grunge La Cour juge tout d’abord qu’il y a lieu de joindre les deux requêtes. La Cour constate que M.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

disputed land, including the part which had been the subject matter of the decision of 29   January 2002, was registered in the land register in the name of the Treasury as part of the public forest

Michel G..., ès qualités d'administrateur au règlement judiciaire de la société Forest Line, domicilié à Albert (Somme), Zone Industrielle, route de Bapaume, 48/ de M.

assignation en date du 16 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : - Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

assignation en date du 16 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

en date du 23 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

en date du 24 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er octobre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

Lors de l'audience publique du 23 mars 2026, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Forest, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1982) que la société Ratier Forest, à qui avait été commandée une machine-outil à livrer à Résita

et à Rabta el Hamadia BB Arreridj (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Papeteries Matussière et Forest

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 juillet 2021, M.