La société coopérative agricole Provence Forêt et la société Provence Forêt ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

R...T..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nélios, 2°/ la société EnR du Forez, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , [...], contre un arrêt rendu

X..., de Me Delvolvé, avocat de l'Office national des Forêts, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des Forêts, dont le siège est ..., avec établissement

septembre 2003), que par acte notarié du 3 juillet 1996, la Banque régionale de l'Ain (la banque) a consenti un prêt aux époux X... pour l'acquisition d'un fonds de commerce ; que la société Minoterie Forest

dissimulé et de prêt illicite de main d'oeuvre ; "aux motifs qu'il appartient à la Cour de restituer leur véritable nature juridique aux contrats liant les parties, en l'espèce la société Exapaq Forez

W... fait grief à l'arrêt de le dire forclos en sa contestation et de déclarer sa demande irrecevable ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant énoncé que les dispositions de l'article L. 411-54 du code rural

Le salarié fait grief à l'arrêt de le juger forclos dans son action, alors « que la prescription ne court pas contre celui qui ne peut agir ; que le salarié ne peut agir en contestation de la rupture du

, au cours du bail, du système de drainage à l'Earl de La Haute Forêt ne pouvait faire obstacle au mécanisme d'accession au profit de M.

[E], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Minoterie Forest, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents M.

péri-scolaires d'Algérie (CGOA) (ex-Fédération des oeuvres laïques des départements d'Oran), en sa section départementale dite Fédération des oeuvres complémentaires de l'école de la Wilaya d'Oran "FOCEO

soit condamnée à procéder à l'élagage des branches et repousses empiétant sur son fonds ; que la commune s'est opposée à cette demande en invoquant l'existence d'un chemin d'exploitation séparant la forêt

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MARS 2025 La société Forbo

moral à la suite du décès de leur mari et père Dominique Y... dans un accident de la circulation survenu le 27 janvier 1990 ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les avoir déclarés forclos

S..., notaire, à l'instance ; Attendu que la SAFER fait grief aux arrêts attaqués de déclarer irrecevable son appel, limité au chef de l'arrêt l'ayant dit forclos en son action en contestation de la seconde

C. had become frightened and had fled to a nearby forest. From there he had called his sister B. on his mobile telephone; she had taken him to her apartment to spend the night there. 9.

Mais sur le premier moyen, pris en ses troisième et cinquième branches, en ce qu'il fait grief au jugement de constater que le syndicat SNS est forclos en son action relative à l'annulation des élections

[R] et les SCI Vista Piana et Altu Sole font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que le plan de prévention des risques naturels prévisibles « incendies de forêt » de la commune de Lumio limite

débouté les parties civiles constituées de toutes leurs demandes ; " aux motifs que sur le faux et usage de faux, les explications de C., corroborées par celles des associés de la société Nauticlub Forest