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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228804
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Ülker DALYAN EROL 1967 Turkish Samsun 19. Münevver DUMAN 1964 Turkish Samsun 20. Emine ERASLAN 1976 Turkish Samsun 21. Makbule ERASLAN 1976 Turkish Samsun 22. Ünzüle KABADAYI 1965 Turkish Samsun 23.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1125DEC004457004
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Le Gouvernement, se référant aux affaires portant sur des faits et griefs semblables ( Erol Tuğcular c. Turquie (déc.), n o 38852/03, 29 septembre 2005, Serpil Yılmaz c.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503265_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Erol, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510799_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme C A B, représentée par Me Erol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517697_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Erol, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521397_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Erol, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner
Source officielle2ème chambre
DTA_2211454_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il ressort également des pièces produites que le requérant a travaillé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 23 mars 2018 avec la société EREL CHOLET à temps partiel pour une rémunération
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2207964_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Erol, substituant Me Roilette, qui fait valoir que la décision prive les requérants de la possibilité d'assister à l'examen de leur recours
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b5361669d540ac7bab55
14 septembre 2010
14 septembre 2010
verse une attestation datée du 07 janvier 2008 rédigée par Madame [U] qui répond aux exigences formelles de l'article 202 du code de procédure civile puisque, répliquant aux critiques de la société ERTD
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8df
17 octobre 2011
17 octobre 2011
droit de visite et d'hébergement du père -fixé à 600 €, soit 200 € par enfant la pension alimentaire due par le père au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants majeurs Agathe, Errol
Source officielleChambre 3
DTA_2100210_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C B, ingénieur des travaux publics de l'Etat, occupe le poste de responsable de l'activité hydraulique et assainissement au sein du groupe " eau, risques et territoires durables " (ERTD) rattaché au centre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317293_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Erol substituant Me Roilette, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été différée au 11 décembre à 15h00.
Source officielle10ème chambre
DTA_2402544_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00153_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Erol, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0404DEC000980419
4 avril 2024
4 avril 2024
Türkiye 27/05/2021 Fikret HOŞCA 1987 Erol Cağatay DEMİRTAŞ 25/10/2023
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001965892
3 juillet 2001
3 juillet 2001
En l’affaire Recep Erol c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : M me E. Palm , présidente , MM.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001965992
3 juillet 2001
3 juillet 2001
En l’affaire Sefer Erol c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : M me E. Palm , présidente , MM.
Source officielle3e Chambre B
6036cda72f79c16c1762b070
3 septembre 2015
3 septembre 2015
[B] la somme de 2000 € à titre de dommages intérêts, - a constaté l'absence de demande de la SCI SIMHA Le Cap à l'encontre de la société AXA France Assurance en qualité d'assureur des entreprises ERTB
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0121REP002679395
21 janvier 1998
21 janvier 1998
It also shows "Erl. 30.12.92" ("Erl" is an abbreviation for "erledigt", "dealt with"). 12. The applicant alleges a violation of Article 6 of the Convention.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310275
19 septembre 2019
19 septembre 2019
stipule non seulement que « Percements : généralement d'un diamètre de 6mm à 25 mm, ils sont exécutés au travers de l'ouvrage et/ou sol, et permettent d'insérer les tubes d'injection et les électrodes ERT
Source officiellePage 45 sur 79