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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'Exécution
695828de75782d5f06971ca5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En l’espèce, il est produit l’état hypothécaire sur formalité sur lequel il est demandé la radiation des inscriptions suivantes : - Un privilège de prêteur de deniers publié au service de la publicité
Source officielle8ème chambre
DTA_2202099_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B le 15 novembre 2021 à l'encontre de cet arrêté, en ce qu'il ne lui octroyait pas de demi-traitement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400506_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une indemnité de 37 351,80 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de sa radiation
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36ca38c0355000835f704
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.
Source officielleChambre sociale 4-1
68f864ea5d3e42c22e13b8b1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5ccb88ebae95479619
3 octobre 2024
3 octobre 2024
radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilèges prises du chef du débiteur.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510339_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 2 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510604_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513851_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 26 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501857_20250215
15 février 2025
15 février 2025
B et, d'autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 14 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601618_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 4 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604133_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Après avoir convoqué les parties à une audience publique du 12 mars 2026 puis les avoir informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521685_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 12 décembre 2025 à 14 h 30. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521963_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 19 décembre 2025 à 14 h 30. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503509_20250315
15 mars 2025
15 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607816_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu : - les pièces enregistrées les 17 et 21 avril 2026, produites par le préfet de la Seine-Saint-Denis ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608171_20260425
25 avril 2026
25 avril 2026
Vu : - la pièce, enregistrée le 21 avril 2026, produite par le préfet de la Seine-Saint-Denis ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414918_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme B et, d'autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493521.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
T N et Mme Q M ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 février 2022 par lequel la maire de la commune de Saint-Denis (La Réunion) a accordé à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2412483_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A et, d'autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 18 septembre 2024.
Source officiellePage 45 sur 334