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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2206993_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207158_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302532_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Delahaye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e87

Appel

2 février 2004

2 février 2004

. ; INTIMES, représentés par Maître DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ; --===o0OE0o===-- A l'audience publique du 5 janvier 2004, la COUR étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105760_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00328_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Forgeois représentant le centre hospitalier d'Abbeville.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00780_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Margraff, représentant l'université de Picardie Jules Verne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201791_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Allais, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le président-rapporteur, T.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206247_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de M. François Bodin-Hullin, rapporteur public ; - les observations de Me Ceyhan pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102987_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Simonin susbtituant Me Petit pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103068_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00085_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104810_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105044_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le Président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309192_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Pochard pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309253_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309268_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le Président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402272_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Delahaye pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300282_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300668_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le président-rapporteur, J.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DELEHAYE, Eléonore, Appoline, Léa

SIREN 108533894Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

18/08/2026

Voir →

Créations

DELEHAYE, Stanislas, Guy, Etienne

SIREN 105610414Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

16/06/2026

Voir →

Créations

DELEHAYE, Cédric Paul André René

SIREN 104477906Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/05/2026

Voir →

Radiations

Delehaye, Cindy, Ben Rhouma

SIREN 932667587Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/05/2026

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Créations

Delehaye, Sylvie, Yveline, Di maria

SIREN 103944286Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

26/04/2026

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