de DOUAI) INTIMÉS : Me [O] [C] ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [P] [R] [S] signif DA + ccl le 24 février 2022 à personne habilitée [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/06366 Jugement (N° 05/1028) rendu le 27

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/05195 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4EP

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04317 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY66

Jugement (N° 2017001235) rendu le 18 avril 2018 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE SAS Locam agissant poursuites et diligences de son dirigeant domicilié ès qualités audit siège

X... à supporter les dettes de la société Busineshirt à concurrence de 2 000 000 euros, l'arrêt rendu le 9 décembre 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, sur ce

que l'assureur lui a fait connaître son refus de prendre en charge le remboursement des échéances du prêt objet de la garantie, le 8 septembre 1992 ; que Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Perin Borkowiak et Moyrand-Bally, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., épouse A..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1985 par la cour d'appel de Douai

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant rue de l'Echelle, LA TERRIERE, (NORD), HONNECOURT S/ESCAUT, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Douai

du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), dont le siège est ... (8e), représentée par son président en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Douai

X..., ès qualités, de M.

Jean-Louis X..., demeurant Les Velloteries à Olonne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de : 1 ) M.

agissant en la personne de son directeur général, domicilié en cette qualité au siège ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 13/04/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDKN

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 01 / 2008 * * * N° RG : 06 / 06301 Jugement rendu le 10 Octobre 2006 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES APPELANTE

Y..., ès qualités, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à M.

[M], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2015), que la société civile de construction vente