Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458924.20220228
28 février 2022
28 février 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 février 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472696.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434755.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:436983.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439916.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443416.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100735
18 juin 2014
18 juin 2014
rénovation au prix de 207.000 ¿, soit net vendeur 190.000 ¿, la rémunération de l'agent immobilier ORPI étant fixée à 17.000 ¿ ; l'agence immobilière était représentée par son négociateur, Monsieur Cyril
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100941
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Guy, Cyril et Nicolas Y... et Mme Z...
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473512.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500687.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:487686.20250219
19 février 2025
19 février 2025
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 février 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492975.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492861.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007736237
3 avril 1987
3 avril 1987
Martin Martinière, Ricard, avocat de la commune de Saint-Cyprien et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401536_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Cyprien présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400505_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
enjoindre à la commune de Saint-Cyprien de procéder à sa réintégration sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyprien la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21884_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'enjoindre au maire de Saint-Cyprien de lui délivrer la protection fonctionnelle sous quinze jours à compter de l'arrêt à intervenir ; 6°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyprien les
Source officielleChambre commerciale 3-2
69f979eccdc6046d47a1062e
4 mai 2026
4 mai 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03756 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKN Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Mai 2026 Nous, Cyril
Source officielle7ème chambre
69eb17f9cdc6046d475988d5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e892f9f271a402af33b7ab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 25/04287 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKBI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Octobre 2025 Nous, Cyril
Source officiellePage 45 sur 592