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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PARIS (75009), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François CUFI
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502187_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., 85, rue Cuvier à Lyon (69006), est désigné en qualité d’expert.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005508
2 février 2007
2 février 2007
29 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, représentée par Mme A, régulièrement habilitée à cet effet, domiciliée 57, rue Cuvier
Source officielle8ème chambre
DTA_2208427_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A C et Mme D B, agissant en leur nom et au nom de l'enfant mineur E A C, représentés par Me Cukier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les
Source officielleChambre Sociale
6162b2544abc2618d50e058c
25 avril 2012
25 avril 2012
GRENOBLOISE POUR LA DIALYSE DES UREMIQUES CHRONIQUES) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
Code de Procédure Civile -à titre principalc/SCHNEIDER
6253cafcbd3db21cbdd8c9ae
15 octobre 2008
15 octobre 2008
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 chemin des Sources 38240 MEYLAN Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01b
10 mai 2011
10 mai 2011
BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric PIRAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me PETIT-MAIRE, avocat INTIMÉE : SARL E+G AGENCEMENT représentée par ses dirigeants légaux 3 rue Cuvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900c2
9 janvier 2013
9 janvier 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielle8ème Chambre
DTA_2114086_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le préfet du Val-d'Oise refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit
Source officielle9ème chambre
DTA_2203398_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Curis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022, par lequel le préfet du Rhône
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319966_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CUTI La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2309396_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 3 mai 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300257_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, sur
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2224941_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00113
2 février 2016
2 février 2016
, lesdits documents étant destinés à une publicité commerciale) ; que de même, la société [13] justifie avoir livré des miroirs en forme dès novembre 2006 à la société [3], portant les appellations : Cui-Cui
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431062e28558704f52e68d9
7 avril 2023
7 avril 2023
DBVM-V-B7E-KTM3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
65449d40c71a6a83181c8dce
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202850_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'éducation dès lors que son contrat initial aurait dû être conclu pour une durée de trois ans et non de 8 mois, sans que n'y fasse obstacle la circonstance qu'elle a été recrutée en 2016 sous couvert d'in CUI-CAE
Source officielle5ème chambre
DTA_2313033_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
renseignée sur le Cerfa « Contrat de professionnalisation ») est demandeur d’emploi ou inactif non bénéficiaire d’un minimum social (RSA, ASS, AAH, API) ou qui n’ont pas bénéficié d’un contrat aidé (CUI
Source officielleExpropriation
62833c305a52a8057d99186e
16 mai 2022
16 mai 2022
FONCIER D'OCCITANIE représenté par son directeur général en exercice [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Benjamin MINGUET, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentant : Me Ludovic CUZZI
Source officiellePage 45 sur 78