. ; Mlle X... demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours externe de contrôleur des impôts au titre de l'année 1995 ne l'ayant pas déclarée admise ; 2°) d'annuler la décision

Pierre X... en tant qu'elle conclut à l'annulation du concours externe de contrôleur du Trésor organisé en 1991 ; Vu la demande de M.

Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 mars 1992 par laquelle le jury du concours externe d'attaché territorial (session de 1992) ne l'a pas déclaré admissible

Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la note attribuée à M.

36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - JURY

Joseph X..., ; le CCAS DE LA VILLE DE DUCLAIR demande au Conseil d'Etat de revenir sur la décision du 2 décembre 1994 par laquelle le jury du concours d'infirmier territorial pour les régions Bretagne

X..., adjoint technique principal de recherche et de formation, doit être regardée comme tendant à l'annulation de la délibération du jury en date du 19 juillet 2001 du concours interne de technicien de

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du jury proclamant les résultats du concours interne de recrutement dans le corps des assistants ingénieurs dans la branche d'activité professionnelle

X... demande : 1°) d'annuler le concours externe de recrutement IE 201 "économie viti-vinicole", organisé par l'institut national de la recherche agronomique (INRA) pour le recrutement d'un ingénieur d'études

Conseil d'Etat le 23 juillet 2001 et le 5 septembre 2001, présentés par Mme X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du jury refusant son admission au concours

Conseil d'Etat, présentés par Mme Micheline X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le ministre de l'éducation nationale a proclamé les résultats d'admission du concours

ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du jury du concours

demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 1er février 1990 par laquelle le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et du budget a annulé les épreuves du concours

X... demande l'annulation des épreuves du concours de surveillant orienteur de l'administration pénitentiaire qui se sont déroulées le 9 septembre 1991 par les moyens que les notes n'ont pas été communiquées

au Conseil d'Etat l'annulation d'une décision du 20 janvier 1993 du directeur des hôpitaux refusant de modifier une précédente décision en date du 15 décembre 1992 qui lui notifie ses résultats au concours

. ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir des délibérations notifiées par lettres des 7 avril et 7 mai 1998, par lesquelles les jurys d'admissibilité des concours n° 3202 (section 32), n°

X... demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération d'admissibilité du jury du concours externe de l'agrégation de langue et culture chinoise pour 2002 ; 2°) de

16 mai et 13 juin 2000 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Régine X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours