Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Fabry et compagnie

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Labo ciné photo, de la SCP Waquet, Farge

, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Generali France, de Me Copper-Royer

général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, de Me Copper-Royer

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Editions du dauphin et de Mme Y..., de Me Goutet, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer

X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer

Ngoc Anh Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Peyrat, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., de Me Copper-Royer, avocat de la SCI AE Pasteur, les conclusions de M.

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Auger, de Me Garaud, avocat de la société Déco France, les conclusions de M.

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme A..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Francine Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société civile immobilière (SCI) de Bretagne

Ransac, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Di Vitantonio et Salmon, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi