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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b21a9ba5988459c55c4c
30 juin 1976
30 juin 1976
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION DU 12 NOVEMBRE 1951, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, GERANTS DE LA SUCCURSALE A ANNAPPES DE LA SOCIETE LES COOPERATEURS
Source officielleciv1
61372167cd580146773f3787
6 novembre 1990
6 novembre 1990
A..., ses associés coopérateurs, en paiement de la somme de 61 946,905 francs représentant le solde débiteur de leur compte envers elle, arrêté au 16 août 1986, y compris les intérêts de retard ; Attendu
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c4215a
19 octobre 1976
19 octobre 1976
BORNANT A PRENDRE EN CONSIDERATION L'ENONCE DE L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE, D'APRES LES STATUTS, POUR DECIDER QUE LADITE SOCIETE REPONDAIT AUX CONDITIONS VOULUES POUR ETRE ASSOCIEE COOPERATEUR
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720bfcd580146773ee0a0
11 juillet 1988
11 juillet 1988
X... ayant commandé une machine à glace à la société Cogel France (société Cogel) a, pour en régler le prix, accepté une lettre de change ; que cet effet a été endossé à la société Muroge, qui l'a remis
Source officiellecomm
613721bccd580146773f6ac4
13 octobre 1992
13 octobre 1992
(Nord), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la CFA (Coopérateurs de Flandre et d'Artois), dont le siège est ...
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a96c
1 mars 2000
1 mars 2000
Y..., président du conseil d'administration de la société Copalex Saudi Arabia, a été détaché en qualité d'ingénieur technico-commercial au service de la société Berry Ingénierie à compter du 10 novembre
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a3d0
18 juillet 2000
18 juillet 2000
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 522-3 du Code rural ; Attendu, selon ce texte, que l'adhésion à la coopérative entraîne, pour l'associé coopérateur
Source officielleciv1
61372290cd580146773fe7d1
14 novembre 1995
14 novembre 1995
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles R. 522-3 et R. 523-1 du Code rural ; Attendu que la qualité d'associé coopérateur
Source officiellecomm
6137248acd58014677416563
26 septembre 2006
26 septembre 2006
unique, pris en première branche : Vu les article 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon, l'arrêt attaqué, que la société Materne Boin a acheté à plusieurs reprises des coupelles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10845
10 décembre 2025
10 décembre 2025
novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige I'opposant : 1°/ à la société Compagnie Madrange, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société Cooperl
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919d
16 janvier 2007
16 janvier 2007
opposables à la SARL LE PISSENLIT les clauses statutaires, le Règlement intérieur et les obligations du Programme Opérationnel, déclaré irrégulier et donc dépourvu d'effet le retrait de cet associé coopérateur
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c477c7
13 février 2001
13 février 2001
de Gaillac n'a pas payé aux viticulteurs leur récolte livrée en 1995, en raison de difficultés financières qui ont ensuite entraîné l'ouverture d'un redressement judiciaire ; que 31 viticulteurs-coopérateurs
Source officielleChambre Commerciale
6a0e95c8cdc6046d47652404
20 mai 2026
20 mai 2026
société [5]; *le détournement ou dissimulation de l'actif ou l'augmentation frauduleuse du passif de la société [5] ; *la non tenue d'une comptabilité suffisante ; *l'abstention volontaire de coopérer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201347
30 juin 2011
30 juin 2011
X..., salarié de la société Cooperl Hunaudaye , devenue Cooperl Arc Atlantique (la société), puis lui a attribué une rente sur un taux d'IPP de 18 % ; que son employeur a saisi la juridiction de sécurité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201348
30 juin 2011
30 juin 2011
Côtes d'Armor (la caisse), a décidé de prendre en charge, au titre du tableau N° 39 des maladies professionnelles agricoles, l'affection déclarée le 21 août 2002 par Mme X..., salariée de la société Cooperl
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201350
30 juin 2011
30 juin 2011
X..., salarié de la société Cooperl Hunaudaye, devenue Cooperl arc Atlantique (la société), puis lui a attribué une rente sur un taux d'IPP de 15% ; que son employeur a saisi la juridiction de sécurité
Source officiellecr
61372612cd58014677422bc1
7 juin 2000
7 juin 2000
prescription, entre le 13 novembre 1991 et le 17 février 1992, participé comme intéressé d'une manière quelconque à un délit de contrebande ou un délit d'importation ou d'exportation sans déclaration ou coopéré
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85957
6 juin 2001
6 juin 2001
notamment les passages suivants : "Nous sommes actuellement adhérents à la coopérative COOPE-PRESSE pour les titres Le Parisien et Aujourd'hui en France.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61352
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Cofel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00338
1 février 2011
1 février 2011
de Normandie Picardie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Coopérateurs de Normandie Picardie à payer à M.
Source officiellePage 45 sur 701