de nationalité Française née le 09 Juillet 1942 à PARIS 20ÈME (75020) Profession : Retraitée, demeurant... 19270 USSAC représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

chape flottante, identique à celle réalisée dans les réserves du magasin et mentionnée dans le rapport d'expertise page 35, soit conforme aux prescriptions des experts, soit une dalle de béton sur boîtes

rendu le 10 février 2017 par le tribunal d'instance de Tours (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération nationale des salariés de la construction, du bois

Gilles X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Christiane Y..., domiciliée [...] , 3°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic bénévole, Mme Geneviève

toque : E0239 INTIMÉES Société civile SCCV PARIS LILAS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 523 61 2 7 93 ayant son siège au 7 ALLEE D'ATHENES - 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS

Alain C..., demeurant 23, rue du Bois Dousset, 86000 Poitiers, 7°/ de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de Mme Christine

Paul X..., domicilié à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., 11°/ la compagnie Via assurances IARD Nord et Monde, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 12°/ M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Vitarmonyl, société à responsabilité limitée, dont le siège est CD 161, 78340 Clayes-sous-Bois

au 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Christine

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 25 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 01361 AFFAIRE : Christine X... divorcée Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE,

En 2006 et au début de l'année 2007, le véhicule a été affecté de problèmes de boîte de vitesses pour lequel est intervenu le garage de Monsieur Y... Z....

Christian avait de l'avance sur moi, environ 3 ou 4 mètres et j'ai fini par le rattraper à côté de la boîte aux lettres, et j'ai alors fait ce que je n'aurais pas dû faire.

Christiane, épouse D..., demeurant au Raincy (Seine-Saint-Denis), ..., 4°) de la société anonyme ROSIE, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque,

(Morbihan), 2°/ de Monsieur Christian Y..., concessionnaire FANTIC MOTOR, demeurant ... (Morbihan), défendeur à la cassation.

Christian, demeurant ...