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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372645cd58014677424434
2 juin 2004
2 juin 2004
chargé dangereusement le chariot car l'un d'eux est venu lui remettre le bulletin de vente pendant qu'il chargeait ; qu'il est fait également observer : - qu'il a demandé à Pierre X... d'aller chercher
Source officielle3ème chambre
DTA_2100051_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Stillmunkes, président, - et les observations de Me Checchi, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6905d31c18ad6c6cb289458b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/01518 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5T Prononcée par Raphaël TRARIEUX, Président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5bdb6cdc6046d47dd94b6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL SGB [Adresse 1] Activité : Vente à emporter de boissons sandwiches fritures crêpes gaufres beignets chichis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112589
12 juillet 2012
12 juillet 2012
On 11 March 2012 the Prosecutor’s Office of the Chechen Republic lodged a supervisory review appeal with the Supreme Court of the Chechen Republic against the judgment of 4 February 2011.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109960
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Chechen Republic Materi Chechni (1) Mr Daud Nuraliyev (1979), abducted from home in Chechen ‑ Aul on 16 June 2002 (2) Mr Khalid Nuraliyev (1974)
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00296
18 janvier 2017
18 janvier 2017
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00482
9 mars 2016
9 mars 2016
Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01227
9 mars 2016
9 mars 2016
Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01002
4 mai 2017
4 mai 2017
Guérin, président, Mme Chauchis. , conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02052
28 juin 2017
28 juin 2017
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404544_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A, représenté par Me Chelbi demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50386
24 mars 2026
24 mars 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de, [K], [E] et la société, [1], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312427_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Baudat, - les observations orales de Me Chelbi, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305885_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par une lettre du 17 mai 2023, Me Sadia Chelbi, conseil de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008062864
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Chedli X... qui lui avait été accordée par décision de l'inspecteur du travail le 25 février 1992, et l'a condamnée à payer à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2017 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 3°) de condamner la SAS Société des transports du bassin Chellois
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
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2 juin 2026
2 juin 2026
En outre, sur la vente du chéquier Checky, l'employeur ne saurait par un avertissement notifié le 10 février 2020, reprocher à la salariée l'absence de vente pour le mois de mars 2020, tel que mentionné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00269
3 mars 2021
3 mars 2021
documents de rupture rectifiés, et de le débouter pour le surplus de ses demandes, alors : « 1°/ que ne constitue pas un manquement par le salarié à son obligation de loyauté le fait pour ce dernier de chercher
Source officiellecr
6137260dcd58014677422963
15 septembre 1999
15 septembre 1999
pénale ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation ne peut dénaturer les écritures de la partie civile ; que la chambre d'accusation a retenu que l'association Rayon de Soleil ne pouvait chercher
Source officiellePage 45 sur 210