R MULTISERVICES Représentée par Me Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 23.08821 INTIMEES S.A.R.L.

Chabauty, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

B-SQUARED INVESTMENTS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 07 octobre 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2020 et le 1er février 2022, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Chabot, demande

Adresse 3] Non comparant __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 156 Octobre 2012 Chabauty

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Karbowski, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été imposé à l'impôt sur le revenu, selon ses déclarations, au titre des années 2019 et 2020 en tant que célibataire.

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SAS Hôtel de Boulogne.

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.