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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137253ccd5801467741c160
5 mars 1992
5 mars 1992
Fuentès a été déclaré entièrement responsable, les juges du second degré allouent notamment à la victime, atteinte de cécité bilatérale, une indemnité de 1 190 000 francs au titre de son incapacité permanente
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90546
26 mars 2013
26 mars 2013
La cécité partielle dont il est fait état par Mme X... ne l'a pas empêché jusqu'ici de s'occuper convenablement de ses enfants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200946_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
avis, l'intéressé fait valoir qu'il est atteint de pathologies chroniques dont la gravité nécessite une prise en charge constante, telles qu'un diabète insulinodépendant ayant notamment entraîné une cécité
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2108336_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Elle soutient que : - le requérant ne présente pas une cécité totale ; - les documents médicaux transmis lors de sa demande n'ont pas permis de considérer qu'il justifiait remplir les conditions d'octroi
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03207_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, en raison d'une atteinte rhumatologique sévère, de diabète, d'une pathologie vasculaire et d'une néoplasie gynécologique évolutive pour sa mère, qui ne se déplace qu'en fauteuil roulant, et d'une cecité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00517_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
devant les premiers juges et sans davantage de précision, que, compte tenu de la défaillance du système de santé dans son pays d'origine, ses pathologies, qui risquent, selon elle, d'entraîner une cécité
Source officielle5ème chambre
DTA_2008295_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
H est atteinte d'une tumeur bénigne pour laquelle elle fait l'objet d'un suivi médical spécifique au centre hospitalier Henri Mondor à Créteil, dont l'interruption serait susceptible d'entraîner sa cécité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006357_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représenté en dernier lieu par Me Cecere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le maire de Marseille a retiré le permis de construire tacitement obtenu le 17
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100913_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A du fait de sa cécité totale lui est apportée par sa mère et son beau-père, tous deux de nationalité française, qui résident en Guadeloupe et qui hébergent l'intéressé à leur domicile, ainsi que par les
Source officielle2ème chambre
DTA_2002672_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Compte tenu notamment du caractère ancien et stable de la cécité de son mari et du traitement qu'il suit contre sa pathologie rénale, il ne ressort pas du dossier d'aggravation significative du besoin
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912817_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B soutient que la cécité qui le touche lui rend l'apprentissage du français particulièrement difficile, et produit notamment un certificat médical daté du 17 décembre 2018 faisant état de ces difficultés
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03003_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
suivi régulier dont le défaut de prise en charge pourrait entraîner des conséquences d'une extrême gravité " et qu' " en l'absence de prise en charge adéquate, les complications peuvent comprendre la cécité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02922_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
F est atteint d'une cécité totale lié à une dystrophie rétinienne probablement imputable à une anomalie génétique.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02212_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B produit l'avis favorable émis le 5 février 2019 par la commission d'examen des circonstances d'exposition à l'amiante (CECEA).
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202544_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Cecere, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’enjoindre à la société d’assainissement Est Métropole (SAEM) et à la Métropole, la communication du zonage règlementaire
Source officielle11ème chambre
DTA_2203278_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, âgé de quarante ans, souffre d'une neuropathie optique héréditaire liée à une mutation de l'ADN mitochondrial responsable d'une déficience visuelle sévère binoculaire pouvant conduire à la cécité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206223_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Hequet représentant la SCI, et de Me Cecere, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100886_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A du fait de sa cécité totale lui est apportée par sa mère et son beau-père, tous deux de nationalité française, qui résident en Guadeloupe et qui hébergent l'intéressé à leur domicile, ainsi que par les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007055_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A C, représentés par Me Cecere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006933_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Cecere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de désigner, avant dire-droit, un expert ayant pour mission : - de déterminer si les parcelles cadastrées
Source officiellePage 45 sur 73