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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306178_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B, représenté par Me Cabanes d'Auribeau, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306595_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403160_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401402_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2025, le syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) de La Courneuve (93), représenté par la SELARL Cabanes Avocats, conclut au non-lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202523_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, représentées par la Selarl Cabanes Avocats, demandent au tribunal : 1°) de fixer le décompte général et définitif du lot 18 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202788_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203940_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204577_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A C doit être regardé comme contestant le refus d'occupation du domaine public opposé par le maire de la commune de Balaruc-Les-Bains en vue de l'installation d'une cabane de vente et dégustation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201347_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, la société Sogea Mayotte, représentée par Me Cabanes, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette auquel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200484_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la Société Spie City Networks en vue de la réalisation d'une antenne de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrale C 1078 sise lieu-dit La Cabane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500224_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407039_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406968_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407210_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407222_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407858_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407895_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405544_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405946_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92264

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

né le 07 Novembre 1947 à NIMES (30000) ... 30000 NIMES Représenté par Me Laurence BOURGEON de la SCP CABANES BOURGEON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Frédéric SOIRAT, Plaidant

Source officielle

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