TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 27 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Vivien-de-Médoc a délivré à Mme A B un certificat d'urbanisme opérationnel positif pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 18 route de la Grande Lesque, parcelle cadastrée C1079. 
 Par une production de pièce complémentaire, enregistré le 24 mars 2025, la commune de Saint-Vivien de Médoc, représentée par son maire en exercice, informe le tribunal que l'arrêté en litige a été retiré par un arrêté du 24 mars 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, la commune de Saint-Vivien de Médoc a décidé, par un arrêté du 24 mars 2025, devenu définitif à la date de la présente ordonnance, de retirer l'arrêté en litige. Dans ces conditions, les conclusions aux fins d'annulation présentées par le préfet de la Gironde ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête du préfet de la Gironde. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Gironde, à la commune de Saint-Vivien-de-Médoc et à Mme A B. 
 Fait à Bordeaux, le 27 mai 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,