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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372691cd580146774269a8
5 juillet 1994
5 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tissage des Ajols, anciens établissements Braun, représentée
Source officielleciv3
613722c3cd580146774012ca
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Gilbert A..., 2°/ Mlle Nadine A..., demeurant tous deux Les Brandes, 36290 Paulnay, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319130_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201536_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Médoc-Atlantique à lui verser
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc654f
12 avril 2023
12 avril 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, et M.Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94c1
3 avril 2024
3 avril 2024
Vincent BRAUD, président, et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503394_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 février 2025, le 18 mars 2025 et le 21 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Paprec Energies France, représentée par Me Braud
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6d7e7cdc6046d47f6648d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [A] [V] Chez Monsieur [L] [V] - [Adresse 1] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES BRADERIES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968ea73cdc6046d47655ef8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Anne BAMBERGER, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b842
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie BRAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccad9be1eb3e2e926c34
3 octobre 2022
3 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccae9be1eb3e2e926c3c
3 octobre 2022
3 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df77a0d41e0057d43e238
12 mai 2022
12 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62833c285a52a8057d99184f
16 mai 2022
16 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMGM Association HELIOS EVENEMENTSc/S.A
6270c6072354d9057d9e9274
2 mai 2022
2 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356f91b69e88a370fdd7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vincent BRAUD, président M. Marc BAILLY, président chargé du rapport MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c9d0451e8318d0eb0f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : M.Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a0e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - réputé contradictoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2008340_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 octobre 2020 et le 2 décembre 2022, la société Paprec grand Ile-de-France, représentée par Me Braud, demande au tribunal :
Source officiellePage 45 sur 202