B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2°) de suspendre l'exécution des décisions implicites

Borges-Pinto a présenté son rapport, les parties n'étant, ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Caron, avocate de permanence, représentant M.

#DB proti Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob).#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Corte costituzionale.

Accord sur le congé parental au sein de la société BORAX Français

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 19 juillet 2023, Mme B A , représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner

soustraire le bien indivis à un péril imminent sans compromettre sérieusement les droits des indivisaires ; Attendu que la société Vaitehi, concessionnaire du service public de fourniture d'eau à Bora

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.