dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART

procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2021 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre, et Madame Frédérique BEAUSSART

dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART

Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffière LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gilles X..., exerçant sous l'enseigne MAISON BEAUCHAM

présence de Monsieur MULLER, Substitut général, Réunie en chambre du conseil à l'audience du 27 janvier 2006, Vu la procédure instruite au tribunal de grande instance de Saint-Omer (Cabinet de Madame BEAUSSART

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

La Cour était composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Patricia SAVIN de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 Assistée sur l'audience par Me Gwladys BEAUCHET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller

MPF TJ D'[Localité 7] 13 novembre 2023 RG : 22/03263 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC CTX C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Anne Huc-Beauchamps

a fixé le prix du sable verrier à 0,70 euros la tonne et celui du sable non verrier à 0,40 euros la tonne, et reproche à l'expert d'avoir écarté cette référence au motif qu'il s'agit de sable de Beauchamps

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Stepien Murru, sécretaire à Beaucourt. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

en exercice, domicilié ès-qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS

délibéré,         Rend la décision suivante :   EN FAIT         La requérante, de nationalité française, est née en 1945 et réside à Beaucourt