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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402725_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403005_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326978_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Aubert, vice-présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327174_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Aubert, vice-présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224990_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431299_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406068_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01178
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00590
1 avril 2025
1 avril 2025
Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00897
2 juin 2026
2 juin 2026
Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 2 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M. Sottet, Mme Goanvic, M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048207602
14 février 2023
14 février 2023
Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2023 pour l'UES Aubert & Duval - Interforge
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053739093
23 février 2026
23 février 2026
Avenant à l’ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la Grille des Salaires minimums Hiérarchiques – AUBERT & DUVAL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045932915
15 juillet 2021
15 juillet 2021
Accord collectif relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi de l'UES AUBERT ET DUVAL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037635849
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Accompagnement social du projet de regroupement des aciéries d'Aubert et Duval aux Ancizeq et du projet Firminy en reconquête
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041857975
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Accord portant sur la mise en place d'un régime d'astreinte POI au sein de l'établissement Aubert et Duval Imphy
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627b55d976c5d9057df8019f
10 mai 2022
10 mai 2022
Par acte authentique du 15 décembre 2011, reçu par la Scp Aubert-Sidney, il a reçu de ses parents la nue propriété d'un appartement sis [Adresse 5]u à [Localité 7], dont les donateurs ont conservé l'usufruit
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a600
24 janvier 2008
24 janvier 2008
La société AUBERT ET DUVAL Syndicat C.G.T.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043525963
19 février 2021
19 février 2021
Accord de méthode organisant la consultation des institutions représentatives du personnel sur le projet d'adaptation des organisations et de l'emploi au sein de l'UES AUBERT ET DUVAL et INTERFORGE
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008004670
8 février 1999
8 février 1999
rejeté son recours dirigé contre le jugement du 11 juin 1992 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a déchargé la Société industrielle de métallurgie avancée (S.I.M.A.), anciennement dénommée Aubert
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501725_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Audubert ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.
Source officiellePage 45 sur 831