T... une somme complémentaire de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné solidairement la Sarl Partner Construction représentée par Maître X... ès qualités

1154 du code civil, à compter de la première mise en demeure, soit depuis le 7 mai 2020 et sa condamnation à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.  

civile : Considérant que l'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de l'appelant dans la mesure prévue au dispositif de l'arrêt ;

450 du Code de Procédure Civile

Par conséquent, la SCI SFK IMMO 2 sera condamnée à lui payer la somme de 2500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

815 et suivants d code civil , dès lors , que comme le soutient exactement M° [T] cette demande est irrecevable en appel par application de l'article 564 du code de procédure civile faute d'avoir été

700 du code de procédure civile.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1146 ET SUIVANTS, 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 29 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR (DEVENU LES ARTICLES L 122 - 25 A L 122 - 31

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer

; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

700 du code de procédure civile.

1153 du Code Civil.

1153 du Code Civil.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société La Baphie ; la condamne à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre

€ par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.