La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

L'article R.1234-2 du même code dispose que: « L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à

Elles ne comportent en effet aucune date précise (« début de l'année 2020, premier épisode de covid »').

Il relève que si le contrat de travail prévoit en l'espèce que le forfait annuel est fixé à 220 jours travaillés pour toute année pleine, les bulletins de paie mentionnent que le nombre de forfait jour

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Le 22 novembre 2019, Mme [T] obtient le diplôme inter-universitaire 'Pratique médicale en santé au travail pour la formation des collaborateurs médecins' pour l'année universitaire 2018-2019.

euros au titre des congés payés y afférents ; - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour l'absence de versement du salaire à temps plein sur plusieurs années

contrepartie en repos sont également infondés, dans la mesure où elle ne verse aucun élément précis pour justifier de leur réalisation, ni du dépassement du contingent annuel ; - pendant toutes ses années

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

donné son fonds de commerce d'alimentation générale en location-gérance à la société Bondistrib à compter du 23 mars 2021 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction par période d'une année

Trouve intéressant de pouvoir aller exercer sur le plateau technique ce qui permet de rompre avec une certaine monotonie du travail de l'aide-soignante. » A rebours, ce qui vous plaît le moins dans votre

Eu égard au montant de la rémunération mensuelle perçue par la salariée (1760 euros bruts), à son ancienneté au sein de l'entreprise ( moins d'une année), à son âge (33 ans), à sa capacité à retrouver

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Les échanges se sont poursuivis sur plusieurs années par voie d'échanges de leurs conseils respectifs. Faute d'accord entre les parties sur la clause d'intéressement, le contrat de travail de M. 

la fois le montant de l'indemnité calculée comme si le salarié avait pris son repos et le montant des congés payés afférents, compte tenu du volume d'heures supplémentaires accomplies au titre des années

L'article R. 4121-2 du même code prévoit que : La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important

Celle-ci portera sur des intérêts dus au moins pour une année entière.

Il ajoute que la fiche d'évaluation établie par Mme [E] à l'égard de Mme [K] au titre de l'année 2014 exprime plutôt la satisfaction de la salariée qui ne s'est pas plainte de sa hiérarchie.