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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03798_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, ressortissant angolais né le 3 mai 2002, relève appel du jugement du 8 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 29 juillet

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2408567_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle raconte ensuite avoir subi régulièrement des sévices de la part d'un collègue de son oncle, officier général de l'armée angolaise et membre du mouvement populaire pour la libération de l'Angola.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215891_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est jeune demandeur d'asile traumatisé par les violences et tortures psychologiques qu'il a subies en Angola et souffre depuis

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02164_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B A, ressortissant angolais, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée. Le 10 mai 2022, il a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture de la Moselle.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00200_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

B, ressortissant angolais né le 27 janvier 1978, déclare être entré en France le 15 janvier 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03334_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

B, ressortissant angolais né le 14 juillet 1999, qui a déclaré être entré en France en 2018 et qui a fait l'objet, le 22 juin 2021, d'un arrêté du préfet de la Somme portant refus de séjour et obligation

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd58014677403091

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Jean X..., maire de la commune d'Angliers, domicilié en cette qualité Angliers, 86330 Saint-Jean-de-Sauves, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216053_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B H et Mme C F, ressortissants angolais nés respectivement le 13 novembre 1992 et le 7 décembre 1990, déclarent être entrés en France le 10 septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00781_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A, ressortissant angolais né le 5 octobre 1976, est entré en France le 16 février 2018, sous couvert d'un visa Schengen valable pour un séjour de quatre-vingt-dix jours et expirant le 20 mai 2018.

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb08

Cassation

20 novembre 1975

20 novembre 1975

COMME AYANT MENE, DE CONCERT AVEC DES PUISSANCES OCCIDENTALES, UNE POLITIQUE HOSTILE AU MOUVEMENT REVOLUTIONNAIRE MPLA, ALORS QUE CELUI-CI LUTTAIT POUR L'INDEPENDANCE DE L'ANGOLA; QU'IL ETAIT NOTAMMENT

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303812_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A C, ressortissant angolais né le 6 juin 1977, soutient être entré sur le territoire français en 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505051_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

litigieuse impose à leur enfant d'intégrer un établissement où son frère aîné a été victime d'une agression et de menaces ; - leur fils ne pourra pas suivre une véritable classe bilangue allemand-anglais

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204288_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B, ressortissant angolais, est arrivé en France, selon ses déclarations, en avril 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504847_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

malgré la demande de pièces formulée par les services de la préfecture du Val-d’Oise le 27 septembre 2025, de l’original de son acte de naissance légalisé par le ministère des affaires étrangères angolais

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600284_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C..., ressortissant angolais, a déposé le 4 avril 2024 une demande de regroupement familial au profit de son épouse avec qui il s’est marié le 30 mai 2008 et de ses trois enfants nés en 2010, 2017 et 2021

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00593_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A, ressortissant angolais qui déclare être né en 1995, et entré sur le territoire français en 2013, relève appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203206_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

C, interprète en anglais, sur sa vie de couple et les risques qu'en cas de retour en Angola, son fils lui soit enlevé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106767_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A, ressortissant angolais, né le 28 mai 1985 à Ouigie (Angola), entré en France le 1er novembre 2015 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit en défense, a sollicité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00013_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B, ressortissant angolais, relève appel du jugement du 5 juillet 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01936_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

B, ressortissant angolais, relève appel du jugement du 24 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29

Source officielle