F..., alias A... C...

APPELANT Monsieur [S] [T] alias [F] [L] né le 12 mai 2001 en ALGERIE de nationalité algérienne non comparant représenté par Me Vianney FOULON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Par décision du 8 février 2025, le préfet de la Savoie a ordonné le placement en rétention de X se disant [C] [Y], alias [L] [C], alias [E] [B], alias [H] [B], alias [L] [J], alias [I] [X], en réalité

X SE DISANT [R] [I], alias [R] [I].

), [Adresse 2] [Localité 5] (ALGÉRIE) représentée par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 INTIME MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITÉ [Adresse

Des relances lui ont été adressées par courriers en date des 2, 30 juillet et 13 août 2024 - [L] [D] alias [L] [M] a été entendu par les services du consulat d'ALGERIE le 7 juin 2024.

REGION GRENOBLOISE C/ [D] [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice

[K] [S] alias [L] [N] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[C] [O] alias [U] [W] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Ali X... et Mme Y..., alors domiciliés en Algérie, se sont mariés sans contrat à une date incertaine (1952) mais en tout cas antérieure au 19 février 1960, date de la transcription de ce mariage dans les

Mme A D, qu'il présente comme son épouse, et Hassan Agha D, Khadejah D, Saliha D, Hussain Agha D et Ali Raza D, qu'il présente comme leurs enfants, ont présenté des demandes de visas de long séjour au

LE PREFET DE [Localité 4] ET [Localité 2] à Mme [R] [U] [N] alias [V] [C] [W] née le 01 Décembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Vu

C A doit être regardé comme demandant au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 de la caisse d'allocations familiales de l'Allier (CAF) en tant qu'elle a refusé de prendre en compte

Sur le fond : [X] [R], alias [W] [U], alias [P] [R], se disant né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 3] (Algérie), en vertu de sa propre audition devant les services de police de [Localité 2] en

[T] [L] [O] né le 12/01/2008 à [Localité 1] (MAURITANIE) de nationalité mauritanienne, alias [H] [P] né le 12/04/2004 à [Localité 2] (ALGERIE), alias [J] [W] né le 19/01/2004 à [Localité 2] (ALGERIE)

Ali Ergül et Alim Ergül sont nés respectivement en 1950, 1940, 1951 et 1946. Ils résident à İzmir. 6.     M. İzzet Ergül et M.

[V] [U], a été entendu en sa plaidoirie RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : [V] [U] alias [T] [U], né le 26 mai 2004 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, non documenté, déclare être

né le 31 Juillet 1994 à SIDI ALI (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19/10/2016 à 14 h 10 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 20 octobre 2016