Madame [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 INTIMÉE SAS VALMONT [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Alix

à [Localité 1] représenté par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 159 INTIMEE SARL MTV NETWORKS [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 393 566 898 représentée par Me Alix

STREETEO, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Alix COMBES, avocat au barreau de PARIS substitué

7] [Localité 4] ET SCP [E] ET [D] [Adresse 3] [Localité 4] ès qualités de co-liquidateurs des sociétés VALMONT et OC MANAGEMENT Intimés représentés par Me Guillaume BORDIER substitué par Me Alix

Stéphane Z..., demeurant à Commentry (Allier), La Combe, commune de la Celle, 2°/ Mme Marcelle Z..., épouse Y..., demeurant à Saint-Eloy Les Mines (Puy-de-Dôme), Ars, Les Favets, 3°/ Mme Renée Z...

X..., gérant de la société Samy Y... ; qu'ainsi Uysal, déclaré comme travailleur indépendant, employait clandestinement trois personnes ; que Saglik, inscrit au registre des métiers, employait deux

X... n'aurait donc pu, s'il avait déclaré son fils Hacine comme conducteur du véhicule, bénéficier d'un tarif aussi avantageux ; qu'en effet, Ali X..., s'il avait déclaré son fils, était passible de la

à compter du 27 juin 1996, c'est-à-dire postérieurement au décès d'Ali G... et qu'en prononçant dès lors le renvoi de celles- ci du chef d'infraction au Code de la santé publique, infractions dont elles

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné, à 6 ans d'emprisonnement avec maintien

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français

D..., Abdel Ali Z... et Hossaim C..., des chefs de dégradations volontaires de biens mobiliers ou immobiliers et rebellion, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé les prévenus ; Vu les mémoires

président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont publié l'ouvrage intitulé "Services spéciaux Algérie 1955-1957" dans lequel l'auteur, Paul

d'autres victimes, de sorte qu'en l'état de cette absence d'investigations à laquelle ne saurait palier la référence aux pièces issues de la précédente information comme de celles jointes à la plainte

NEE de Saint-Avold, et aussi pour la location d'un hangar qui a servi comme entrepôt de résine de cannabis ; qu'il a d'ailleurs établi ces factures uniquement pour régulariser au moment de la cessation

Ali, - 2 ) KHODAI-GOMEYNI Soleyman, dit SOLI, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 10 novembre 1992 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés respectivement

(la société Alf). 3.

des salaires versés à Ali D... et à Aline M... ; qu'il versait au dossier photocopie de l'ensemble des chèques rédigés au profit d'Ali D... et endossés par lui, alors que les montants et dates de rédaction

des actes de pénétration sexuelle sur la personne d'Ali X..., avec les circonstances aggravantes que les faits ont été commis sur un mineur de quinze ans par ascendant légitime, et l'a renvoyé devant