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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
6035829a6406c2a7cc2989c7
12 avril 2016
12 avril 2016
Société SDE DAIMLER AG [Adresse 2] ALLEMAGNE Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14517 Représentant : Me Xavier HENRY
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e19
28 janvier 2016
28 janvier 2016
HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA MMA IARD dont le siège social est 14 BD Marie et Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62172d8f2709eb7900faf8ac
23 février 2022
23 février 2022
Madame [C] [T] [H] née le 04 février 1957 à Belem Minas Gerais 5 rue des Vertus 75003 PARIS Représentée par Me Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1214 substituée par Me Elise HENRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955d
26 février 2007
26 février 2007
02 / 01688 APPELANT : Monsieur Thierry Marc André X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Robert RINALDO (TOQUE 24), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Marius Henri
Source officielle3ème chambre
DTA_2201021_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Dorlencourt, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Gutierrez, représentant le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003672_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
F, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de M. D, assisté de M. B, interprète. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203230_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00949
23 mai 2013
23 mai 2013
Mme Monique O... a indiqué que son époux Robert P... « ne bénéficiait pas des onze heures de repos » ; 10) une attestation par laquelle Mme Marie-Louise Q... a rapporté l'état de fatigue de son mari Henri
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10612
31 mai 2017
31 mai 2017
Alexandre Z..., par ailleurs détenteur de l'intégralité des parts sociales ; qu'il produit divers courriels relatifs à la gestion du personnel ; que par l'un d'entre eux du 20 juillet 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89560
16 avril 2007
16 avril 2007
de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 01 Avril 2004, enregistrée sous le n 00 / 1496 APPELANTES : LA COMPAGNIE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES dont le siège social est 10 Boulevard Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083e
3 juillet 2013
3 juillet 2013
né le 01 Juillet 1960 à BASTIA (20200) Chez Mme A... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle4ème Chambre
626b8184d1fb03057d9a524e
28 avril 2022
28 avril 2022
immatriculée au RCS de LYON sous le n° 775 649 056, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Alexandre
Source officielle2ème chambre section C
651fa576c601f083189917f1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
APPELANTE : COMMUNE DE SAINT LAURENT D'AIGOUZE prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès qualités Hôtel de Ville Rue Henry Méry 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b6
13 juin 2012
13 juin 2012
BORDEAUX (33000) ... 75001 PARIS assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Milène NICOLEAU DE MALEISSYE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Alexandrine
Source officielle3ème chambre
DTA_2300986_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002562_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Marceau, représentant la
Source officielle3ème chambre
DTA_2001571_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2001075_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d398
18 mai 2022
18 mai 2022
la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 15/00314 APPELANTE : Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93841
14 décembre 2016
14 décembre 2016
---------------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Madame Marie-Françoise X... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Alexandra
Source officiellePage 45 sur 52