PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024030108 ENTRE : SA SIDETRADE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 430007252 Partie demanderesse : assistée de la SELARL ALERION

  Devant la Commission, il est représenté par Maître Juan García Alarcón, avocat au barreau de Málaga.

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION

BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline MEUNIER substituant Me Sibylle MAREAU de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126

(HES) HYGIENE ECO SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Paul ALBISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 1342 INTIMEE : SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Sybille MAREAU plaidant pour le Cabinet ALERION

né le 09 Mai 1941 à HOUDAIN (62150) ... 92340 BOURG LA REINE représenté par la SEP MATEU BOURDIN ALBISSON Cabinet MONELLI, avocats au barreau de MONTPELLIER, plaidant par Me Ariane BOUIC LEENHARDT

Régulièrement, nous vous alertons sur l'état de votre poste de travail et votre tenue est très sale.

représentée par Me Benoit C... de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Catherine X..., membre de la SELARL ALERION

C D, représenté par la société d'avocats Alerion, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le directeur du contrôle fiscal Sud-Est-Outre-Mer a rejeté sa réclamation,

Propriétaire des ouvrages hydrauliques attachés au " Moulin de Gaspard " situé sur le territoire de la commune de La Chapelle d'Alagnon, la société Green Energy Company a sollicité la reconnaissance d'un

requête enregistrée le 31 juillet 2019, la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) et la société Demathieu et Bard bâtiment Île-de-France, représentées par la SELARL Alerion

JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/01399 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW4X N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Allison

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

: Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

: Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

: Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison