des vices cachés.

-4 du code de commerce ne peut plus être regardé comme un délai butoir et que l'action en garantie des vices cachés doit être formée dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice ou, en

Les époux [T] seront déclarés recevables en leur action fondée sur la garantie des vices cachés.

CACHE, ENSUITE, D'AVOIR OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE LE VICE CACHE RESULTAIT EN L'ESPECE D'UNE DIFFERENCE D'USURE ENTRE LES DIVERS PNEUMATIQUES, ET ENFIN, D'AVOIR STATUE PAR DES

apparents,des vices cachés.

QUE LES CONNAISSANCES DE L'ACHETEUR PROFESSIONNEL QU'ELLES QU'ELLES SOIENT, NE SAURAIENT EXCUSER LE VENDEUR PROFESSIONNEL DE LA GARANTIE DES VICES CACHES, A MOINS QU'IL NE SOIT DEMONTRE, EN FAIT, QUE L'ACHETEUR

authentique du 24 avril 1996 ; qu'ayant constaté que l'immeuble présentait divers désordres, les époux X... ont assigné en paiement de dommages-intérêts les vendeurs, sur le fondement de la garantie des vices

substituer un fondement juridique à celui de la demande sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations sur ce moyen ; qu'en substituant le fondement du défaut de conformité à celui du vice

X... a invoqué l'existence de vices cachés, en se fondant sur un nouveau rapport d'expertise déposé le 18 mai 1983 ; que l'arrêt attaqué a condamné M. X... à payer à M.

MOTIVATION 1-Sur la garantie des vices cachés 1.1Moyens des parties M.

MOTIFS Sur la demande formée au titre de la garantie des vices cachés L'article 1641 du code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui

cachés, alors, selon le moyen : 1°/ que le bref délai de l'action en garantie des vices cachés est interrompu par une assignation en référé et qu'après cette interruption, c'est la prescription de droit

droit retenu que les conditions de la garantie des vices cachés par M.

X... peut se prévaloir utilement de la clause de non-garantie des vices cachés insérée à l'acte de vente, dans un second temps, de vérifier les griefs de l'acquéreur relatifs à l'existence de vices cachés

X... peut se prévaloir utilement de la clause de non-garantie des vices cachés insérée à l'acte de vente, dans un second temps, de vérifier les griefs de l'acquéreur relatifs à l'existence de vices cachés

En l'espèce, l'acte de vente du 17 octobre 2019 contient une clause 'Vices cachés' qui exclut la garantie du vendeur pour tout vice caché pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les bâtiments, sauf à ce

Z... sur le fondement de la garantie des vices cachés, alors, selon le moyen : 1°/ que le vice caché est caractérisé, quand bien même ses conséquences ne se seraient pas manifestées, dès lors qu'il

Il incombe à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.