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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184277
21 novembre 2003
21 novembre 2003
X a été condamné à cinq reprises en France entre 1988 et 1996, notamment pour vols avec violence, recel et complicité d'escroquerie et usage illicite de stupéfiants et qu'il n'est pas dépourvu d'attaches
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400712_20250218
18 février 2025
18 février 2025
relevant notamment qu'il a été condamné à six reprises entre 2013 et 2021 pour des faits de vol avec effraction et de recel provenant de vols, de circulation avec un véhicule à moteur sans assurance et d'usage
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2321722_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
sa présence en France constituerait du fait de deux condamnations à des peines d'amende de 500 euros et 400 euros respectivement, d'une part, pour conduite d'un véhicule sans permis et d'autre part, usage
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2313547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
sa demande de renouvellement de carte professionnelle au motif que son comportement était incompatible avec l'exercice d'une activité privée de sécurité, en raison de sa mise en cause pour des faits d'usage
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315626_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
violence aggravée par deux circonstances n'excédant pas 8 jours, de vol en réunion, de vente à la sauvette, pour détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et usage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401577_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
antécédents judiciaires, relatifs notamment à des faits de vols avec violence, de tentative d’extorsion avec violence, de violence aggravée, de détention d’armes et de stupéfiants, de recel de bien et d’usage
Source officielle6ème chambre
DTA_2403218_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En décembre 2020, il a également été condamné au paiement d'une amende de 100 euros pour usage illicite de stupéfiants.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403718_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
avoir commis, d'une part, le 6 février 2021 des faits de violence aggravée par deux circonstances, suivis d'incapacité n'excédant pas 8 jours et, d'autre part, de 2020 au 6 février 2021, des faits d'usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404194_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
importation de stupéfiants le 25 octobre 2016 et le 22 mai 2022, pour vol en réunion le 23 février 2018, pour violences conjugales le 16 juin 2020, le 9 février 2021 et le 26 janvier 2023 ainsi que pour usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501004_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
, à une peine de sept mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction du territoire français d'une durée de cinq ans pour des faits détention non autorisée de stupéfiants, trafic de stupéfiants et usage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418526_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
l'ordre public et décider son expulsion du territoire français, le préfet des Hauts-de-Seine s'est fondé sur les condamnations pénales inscrites au bulletin B2 de son casier judiciaire pour des faits d'usage
Source officielle6ème chambre
DTA_2300195_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
signalement le 27 décembre 2016 pour des faits de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ainsi que d'usage
Source officielle5ème chambre
DTA_2300219_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach pour des faits commis entre le 1er novembre et le 1er décembre 2022, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, transport et usage
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505340.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
illégales aux libertés fondamentales que la mesure engendre et, d'autre part, elle excède le champ d'application de l'article 131-21 du code pénal, qui ne prévoit pas une telle peine pour le délit d'usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02618_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En se bornant à soutenir qu'il paraît audacieux de considérer que la condamnation dont il a fait l'objet le 6 octobre 2016 pour usage illicite de stupéfiants traduit une menace pour l'ordre public, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00518_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A est aussi signalé au fichier du traitement d'antécédents judiciaires comme mis en cause pour des faits d'usage illicite de stupéfiants commis d'octobre 2019 à juin 2020. 7. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401601_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
tribunal judicaire de Pointe-à-Pitre lui a accordé une libération conditionnelle en mars 2022, sous condition d'expulsion ; qu'un procès-verbal d'audition de 2024 fait référence à une procédure pour usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00210_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il a fait l’objet d’une amende pénale pour usage illicite de stupéfiant le 15 juin 2022 et il a commis en août 2022 des faits d’extorsion par violence.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601186_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
peine de huit mois d’emprisonnement, avec maintien en détention et révocation partielle du sursis probatoire à hauteur de six mois, prononcée par le tribunal correctionnel de Nevers le 24 mai 2024, pour usage
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01675_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
illicite de stupéfiants commise le 13 décembre 2016 et, le 16 octobre 2018, par ordonnance pénale, à une amende de 200 euros pour l’infraction d’usage illicite de stupéfiants commise le 13 avril 2018,
Source officiellePage 44 sur 1019