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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2139ba5988459c55928
12 mars 1975
12 mars 1975
LA SOCIETE LUMINASC QUE ROCHE AVAIT EN 1957 SUCCEDE A SON PERE ; QU'IL EN RESULTAIT QUE L'EMPLOYEUR AVAIT DONNE SON ACCORD POUR QUE ROCHE CONSERVE LA CLIENTELE DE SON PERE ET QUE LA CLIENTELE PROSPECTEE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01082
4 juin 2008
4 juin 2008
distributeur indépendant » (VDI) les 1er mai et 30 décembre 2004, le premier sous l' enseigne Fédéral immobilier et le second sous l' enseigne Netimmo donnant chacun mission de représenter l' agence, de prospecter
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f228e
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Jean-Claude C... a été engagé en qualité de prospecteur négociateur, suivant contrat du 30 octobre 1974 par M.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5baf0
6 décembre 1976
6 décembre 1976
ROCA ET DES ENFANTS DE CETTE DERNIERE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LES TERMES DES PROSPECTUS DISTRIBUES PAR CE FABRICANT ET LEUR PRESENTATION, PARTICULIEREMENT CLAIRE ET EXPLICITE, NE POUVAIENT
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504748_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Beaune du 5 décembre 2025 portant interdiction de distribution de flyers, tracts ou de prospectus commerciaux, associatifs, politiques,
Source officielleciv1
60794dc89ba5988459c48a90
21 juin 2005
21 juin 2005
constant que l'autorisation de mise sur le marché du produit en limitait expressément l'indication thérapeutique aux oiseaux d'élevage et exigeait la mention, sur le conditionnement, le récipient et les prospectus
Source officielleCour d'Appel
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20 juin 2002
20 juin 2002
société FRIGEDOC que celle-ci a décidé de créer au début de l'année 1999 un nouveau secteur de vente sur l'agglomération Rennaise ; qu'elle a engagé dans cette optique toute une équipe de vendeur-prospecteurs
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a9
24 septembre 2002
24 septembre 2002
MOTIFS DE LA DECISION Rappel sommaire des faits Monsieur X... embauché le 24 avril 1996 par la société Les Jardins de l'Ouest en qualité de Vendeur, prospecteur, animateur sur le site de Saint-Malo passait
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c3c
3 janvier 2005
3 janvier 2005
d'agence souscrit entre les parties mentionne en son article 6-4 une clause interdisant à Dominique X..., pendant une période précise, de "représenter ( ..) dans la clientèle de la Société et les prospects
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e39c25a97f0381f53a0
4 décembre 2014
4 décembre 2014
société MDSAP a assigné la société Accès SAP en référé aux fins d'interdire sous astreinte de 50 000 euros à la société Accès SAP de proposer toute prestation de coopérative auprès des adhérents ou prospects
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02086
27 octobre 2009
27 octobre 2009
mois; qu'en affirmant qu'il ne rapportait pas avoir augmenté la clientèle en nombre et en valeur, au seul motif qu'il ne produisait pas l'annexe au contrat de travail dressant la liste des clients et prospects
Source officielleciv3
6137245ccd58014677414ddc
14 décembre 2004
14 décembre 2004
X... avait fait parvenir le 21 octobre 1996 à la société Cirmad Prospectives, en réponse à sa demande, indiquait, sans autre explication ni réserve, que l'avoir de 1 537 650 francs annulait partiellement
Source officielleChambre Sociale
64b0e846c42a2105dbc59d24
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il souligne que des commerciaux ont aussi utilisé ses fichiers de prospects, le privant ainsi des prospects liés à ses actions commerciales.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e16d
1 février 1968
1 février 1968
IL ATTENDAIT QU'IL PROVOQUE UN DEVELOPPEMENT CONSIDERABLE DES VENTES DE SA FIRME; QU'IL A INTITULE CE CONCOURS "BONJOUR LA CHANCE" ET LUI A DONNE LA PLUS LARGE PUBLICITE TANT PAR DES ENVOIS DE PROSPECTUS
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e659
23 octobre 1978
23 octobre 1978
MEMBRES ET ADMINISTRATEURS D'UNE SOCIETE CIVILE, QUI AVAIENT CEDE DES PARTS SOCIALES DONNANT DROIT A L'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN EMPLACEMENT DE CARAVANING ; "AUX MOTIFS QU'ILS AVAIENT, DANS LES PROSPECTUS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012496_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Consultants Finances (RCF), demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune d'Orvault a décidé d'attribuer à la société KPMG un marché de services d'audit financier rétrospectif et prospectif
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13623
5 avril 2022
5 avril 2022
That said, in so far as an “interference” under Article 10 was concerned, the respondent State’s choice to prosecute calls to abstain from voting in an election had to be subjected to strict scrutiny.
Source officielleSection C
6979d882cdc6046d47f5aed8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Y] [K] ne respectant pas les règles de prospect ; - Ordonner sous astreinte de 50.000 XPF par jour à compter de la signification de la décision à intervenir, la destruction de toutes les constructions
Source officielleChambre 3-2
66878c9605d6f7f678d48e44
4 juillet 2024
4 juillet 2024
jour de présentation du commissaire de justice contenant l'un quelconque des mots clés suivants en lien avec l'activité de la société Efisun : * Affaire(s), Projet, Accord, Client(s), Monday, Prospect
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210623
5 septembre 2019
5 septembre 2019
visées par la mesure ; que la requête, pour sa part, invoque que dès lors qu'il est déjà constaté que Pernelle a commencé sa nouvelle activité, et que Pernelle et sa gérante démarchent activement les prospects
Source officiellePage 44 sur 728