rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier d'Annemasse (le trésorier) a fait délivrer, le 26 mai 2004, un commandement aux fins de saisie immobilière sur un bien propre

Par lettre remise en main propre du 18 janvier 2015, l'employeur a indiqué au salarié qu'il entendait mettre fin à la période d'essai.

X... a confié à la société Diffazur piscines (la société) la réalisation d'une piscine sur une propriété lui appartenant en propre ; que, soutenant que la société n'avait pas respecté ses obligations contractuelles

propriétaires dans un lotissement d'une parcelle constituant un passage, ont assigné M. et Mme X..., propriétaires de lots voisins, afin de leur interdire d'utiliser cette parcelle pour accéder à leur propre

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré régulier l'avis d'audience délivré pour le 30 octobre 2003 sous la forme d'une convocation remise en mains propres

novembre 1979 ; Attendu que pour débouter l'intéressée de sa demande d'indemnités de rupture, l'arrêt a énoncé que Mme X... avait l'habitude, pendant ses heures de salariat, de travailler pour son propre

Interceptor qui n'avait pas été immatriculée, la société Helle a réclamé à la société Baguil les sommes qui lui restaient dues ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté la société Helle, aux motifs propres

X... en vertu d'un commandement publié le 16 avril 1996, a demandé à être subrogé dans ses propres poursuites et sollicité la prorogation pour 3 ans des effets du commandement ; Sur le moyen unique,

bail de locaux à usage commercial appartenant à Mme X..., a sollicité la révision à la baisse du loyer ; Attendu que, pour fixer le loyer révisé à la valeur locative, l'arrêt retient, par motifs propres

.. ayant été blessée dans un accident de la circulation dont Mme Z... a été déclarée tenue d'indemniser les conséquences, les époux X... ont demandé réparation du préjudice de leur fille et de leur propre

. ; que ces derniers prétendant que leur propriété s'étendait jusqu'à une rivière, les époux A... ont soutenu, au contraire, que leur propre domaine se prolongeait au-delà de cette rivière jusqu'à un mur

branches : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a dit que le mari devra justifier devant le notaire liquidateur des sommes payées par lui sur ses fonds propres

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Pau, 9 novembre 2000) a considéré, par motifs propres

[Y] [F] ; que, dans ce contexte, et en voyant, aux termes des propres déclarations de la partie civile, son père, âgé de 73 ans, face à face avec M.

que l'arrêt attaqué a déclaré la commune de [...] coupable de blessures involontaires ayant causé une interruption totale de travail de moins de trois mois et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs propres

A... et non par le prestataire extérieur de la société systémique), interdiction d'intervenir sur son propre ordinateur, instructions diverses vagues ou contradictoires ; qu'il ressort effectivement des

l'encontre de Geneviève X... résultent, s'agissant de la tentative d'assassinat du 1er novembre 1992, de la concordance entre les aveux de Yann Y..., lequel n'est jamais revenu sur ses déclarations, des propres

se trouvait que le décès n'était pas accidentel mais que les investigations entreprises n'avaient pas permis d'identifier l'auteur des faits ; que certes, l'oncle de la victime avait déclaré que la propre