à [Localité 2], à l'encontre des deux, ceux que je qualifierais moi des deux "faussaires" de la banque » ; propos n° 2 : 09 : 10 « Il faut revenir pour essayer de donner une crédibilité à leur propres

"on ne peut pas continuer à fonctionner en excluant ses propres enfants" ne sont pas diffamatoires ; que la partie civile ne rapporte pas la preuve que Bénaouda Y... ait déclaré "les dirigeants agissent

Par courrier du 19 octobre 2021, le président de l'université de Haute-Alsace a saisi le procureur de la République, sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale, pour dénoncer des propos

que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ; la publicité donnée à ces propos

.; que les propos suivants de Christian Z... à l'égard de Renaud X... : "il est insupportable d'être accusé par ces gens là... M.

T. et T. ont tenu des propos que les consorts L., déclarant agir tant en leur nom propre qu'en qualité d'héritiers de M.

rapportés par la journaliste de la Tribune le progrès et M.

ont relevé que certains faits imputés par le prévenu à la plaignante avaient un fondement, ils n'ont pas déduit de cette circonstance la bonne foi du prévenu, mais ont au contraire constaté que les propos

ces demandes, l'arrêt retient que la commune intention des parties n'a jamais été, au-delà des termes littéraux des baux successifs établis depuis 1957, de viser dans l'objet du bail une parcelle à propos

"déplacés" à l'égard d'un supérieur hiérarchique, sans relation du contenu de ces propos, ne constitue pas un motif précis de licenciement; qu'en décidant que le licenciement de Mlle X... avait une

, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 05-41.031 à G 05-41.036 ; Sur le moyen unique : Attendu que le marché de nettoyage qui avait été confié à la Société Propriex

"injurieux, diffamatoires ou excessifs" ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que le 23 mai 2018, M.

tenus, qu'après analyse de six attestations du 4 octobre 2011, la cour d'appel a relevé que les salariés confirmaient leurs propos tenus durant l'été 2011, qu'il résulte des pièces versées aux débats

du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation ; "aux motifs que les propos

Z... ne comportait aucune dénégation des propos rapportés par M.

[O] ne fournit aucune pièce sur ce point, en dehors de sa propre affirmation faite non pas à titre personnel mais de manière générale, et de déformations évidentes des propos tenus par d'autres (ainsi

membre du comité de direction de la société avec pour mission, notamment, d'assurer le respect de l'éthique dans la cadre de la coordination médicale ; que le 30 octobre 2001, Mme X... a remis en main propre

X... était seul impliqué dans l'accident, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi susvisée en décidant que le conducteur pouvait invoquer les dispositions de cette loi contre son propre assureur